Super Notaire
Le notaire travaille dans une « étude notariale », assisté de divers collaborateurs.
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) […]
LE NOTAIRE ET SA FONCTION Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction […]
C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique […]
C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée. Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique. Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans […]
LES SURETES Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des […]
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a […]
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit immobilier Il existe au Maroc deux régimes des biens: les biens des collectivités les biens MELK propriété privée des particuliers. Chacune des deux catégories, est […]
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux […]
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]
L’impartialité notariale dans le coran · Voilà un éclaircissement pour les gens. » هـذا بـيـان للناس « · Un guide, une exhortation pour les personnes » موعضة لـلمـتـقـيـن » · Allah n’aime pas les injustes » الله لا يحب الضالمين « · Quiconque ne croit pas, Allah se passe largement […]
Le Code de la famille : Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au […]
Avant-Propos Les Droits Humains Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session du 1/ créé la commission des « droits humains » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de […]
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès […]
Le Pourquoi ? Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement, L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche, surtout en matière notariale . J’ai, d’abord , écrit – en 1986 […]
LE NOTAIRE DANS L’AVENIR Passionné par leur – énergie – intégrité et loyauté, les notaires du monde sont unis dans la diversité et malgré la différence dans : Les nationalités ; Les races ; Les religions ; Les opinions. Le notaire est le ; Magistrat de la juridiction volontaire, contractuelle et conventionnelle Il est l’arbitre […]
LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays . Il reste […]
Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]
LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans : 1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU, 2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par […]
ACTIVITÉ INTERNATIONALE En rappelant que le notariat du Maroc, a été admis en 1986 à l’U.I.N.L d’une part, et sa participation activement acharnée et sans relâche à toutes ses commissions spécialisées, tant européennes qu’internationales d’autre part, je vous fais ci-après et succinctement que : C’est en 1994, que notre notariat a été admis comme […]
L e P A C S le Pacte Civil de Solidarité Il est réglementé par le texte du 15.11.1999 C’est une convention conclue entre les partenaires, constituant un couple non mariés . Ils prennent (un réel engagement de vie commune, bien entendu entre majeurs de sexes différents ou même identiques. […]
Les percepts de l’Islam L’islam, est la religion de la paix –Salam- d’ou le nom derive de la religion musulmane, de la modération, la tolérance, et de l’ouverture, qui bannit –des son avènement et bien entendu a tout jamais- le fanatisme, l’extrémisme, et l’ostracisme. Le message de l’islam est de toujours, l’appel […]
“ Rachida Dati is a French politician and Member of the European Parliament, representing Île-de-France. Prior to her election, she held the cabinet post of Keeper of the Seals, Minister of Justice. She was a spokesperson for Nicolas Sarkozy during the French presidential election of 2007. ”
PRESENTATION DU MAROC Le Maroc, situé géographiquement, au carrefour des trois continents, des peuples et des civilisations, est jalousement convoité depuis l’ère des temps par toutes les puissances coloniales et envahissantes. Sa victoire écrasante le 4 Août 1578,dans la bataille des » trois rois » tout près de l’oued el makhazine, entre Larache et […]
PRESENTATION DU MAROC Le Maroc, situé géographiquement, au carrefour des trois continents, des peuples et des civilisations, est jalousement convoité depuis l’ère des temps par toutes les puissances coloniales et envahissantes. Sa victoire écrasante le 4 Août 1578,dans la bataille des » trois rois » tout près de l’oued el makhazine, entre Larache […]
AVANT – PROJET DE DISCOURS de Maitre Houcine SEFRIOUI devant le Conseil Permanent de l’UNIL à Mexico –city le 28/2/2002 . Monsieur Le Président de l’Union, Messieurs les 4 vices- Président pour L’Afrique- des deux Amériques – l’Asie –et l’Europe Mesdames, Messieurs les Conseillers permanents Chers conseurs et confrères ; Qu’il soit ici […]
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés […]
LE MARIAGE HOMOSEXUEL La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme. Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants. […]
L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de ses dispositions au droit musulman. Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à […]
L A Q U A L I F I C A T I O N Le problème de la qualification de la loi applicable, est toujours préalable au choix de la loi. Si pas de solution, le juge marocain saisi , ne peut que raisonner selon la loi marocaine (LEX FORI) et non […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
C O N F L I T S DE L O I S MUSULMANE ET NON MUSULMANE Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes : ( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous […]
L A Q U A L I F I C A T I O N Le problème de la qualification de la loi applicable, est toujours préalable au choix de la loi. Si pas de solution, le juge marocain saisi , ne peut que raisonner selon la loi marocaine (LEX FORI) et non […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
L E R E N V O I Exemple typique de problème posé : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine. Le problème de renvoi […]