À quoi sert le notaire

À quoi sert le notaire

 

C’est quoi le notaire ?

Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée,

La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée.

 

Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique.

 

Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale.

 

Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et de l’Est, l’Amérique latine, du nord , six états des états unis d’Amérique, l’Afrique francophone, certains autres pays musulmans tels la Turquie, l’Indonésie, l’Algérie, et bientôt l’Iran islamique, le notaire en tant que professionnel libéral d’application du droit, exerçant une magistrature volontaire, contractuelle conventionnelle, à l’inverse des juridictions qui exercent une magistrature contentieuse, il est investi de la mission du service public de l’Authenticité et de la preuve, ayant le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il instrumente.

A ce titre, la consultation de cet officier public, magistrat de la juridiction volontaire assermenté – avant d’entrer en fonction- et d’être investi du pouvoir juridictionnel de la preuve,0

il assure une magistrature préventive de tout litige susceptible de surgir lors de l’exécution des engagements légalement convenus ; encore faut-il que les co-contractants soient à leur tour sincères et fidèles, « O ! fidèles, exécutez fidèlement vos engagements( contrats), Sourate Al Maida-la table- 3° sourate du Coran !

Juriste qualifié, et indiscutablement expérimenté dans la profession, par les pas – non perdus- quotidiennement, dans les services d’enregistrement, de conservation foncière, d’agence urbaine, de cadastre et des impôts urbains, en rapport étroit avec les formalités attachées à l’acte à accomplir, et pendant au moins 8 à 10 ans de précieuse pratique, il est le parfait juge de l’équilibre des conventions transactionnelles à lui confiées.

D’après Me Sefrioui, le notaire est un officier public. il est totalement indépendant, impartial ; il n’a pas un client à ménager à n’importe quel prix, à lui faire gagner une cause juste ou injuste, morale ou licite et inversement, il a un dossier à réaliser,en parfait équilibre, en toute âme et conscience, dans le bon et juste droit.

iLe notaire est par ailleurs, tenu déontologiquement par le secret professionnel, et doit répondre précisément à l’intégralité de toutes les obligations de professionnalisme, de loyauté, d’impartialité, d’équité, de probité et d’efficacité en procurant aux usagers du notariat l’intégralité des obligations de moyens et de résultats.

Le notaire, doit faire en sorte que les conventions arrêtées directement, entre les comparants, sans son concours, ni sa participation, ni son implication, soient dument signées par elles en toute liberté, voire même en toute autonomie totale de leur volonté et également en parfaite connaissance de cause, soient à la fois conformes à leur engagements réciproques qu’ à la loi régissant la matière sans en négliger l’incidence fiscale ’y attachée.

 

 

 

Sous cet angle, Me sefrioui assimile le notaire à un Curé dans la mesure où il recueille des confessions pertinenetes, graves, dangereuses, et personnelles qu’il est tenu de garder au grand et integral secret.

A ce titre, précise-t-il, son acte notarié fait pleine foi , devant les juridictions contentieuses, de son contenu, de l’exactitude de la date certaine, et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. selon l’adage

PAS DE PREUVE SUR LA PREUVE

‘Tout au long de sa vie professionnelle, l’officier notarial, juge des référés,statue sur le pupitre de son bureau sur la validité et de l’acceptation ou non de tout document à lui présenté, est en plus appelé à prendre des décisions importantes, qui produisent des effets juridiques, comme le mariage, le divorce, en droit international privé, l’acquisition ou la cession d’un bien immobilier, la création et le déroulement de la vie juridique d’entreprise individuelle ou sociétaire ou la rédaction, la fermeture d’olographe, l’ouverture, l’annulation, le remplacement ou l’exécution d’un testament, olographe, authentique ou mystique, d’un leg, sans oublier également la validité intrinsèque ou extrinsèque de tout pouvoir d’exercer ou de jouir d’un droit, à lui produit.

 

Devant la multiplication et la multiplicité des textes de lois, nombreuses et innombrables, parfois contradictoires aux complexités croissantes, le notaire, bien que détenteur et dépositaire d’une partie de la puissance publique et de l’autorité publique, mesure et évalue à sa juste valeur, l’implication juridique de telle ou telle décision.

 

D’où l’impérieuse nécessité de se référer toujours et avant tout engagement au notaire qui est là pour assurer la sécurité juridique et la tranquillité publique qui aboutissent inévitablement et incontestablement et en fin de compte à la paix sociale

Qui ne fera que soulager les juridictions contentieuses, abondamment encombrées de contentieux de toutes sortes à déblayer

 

Houcine SEFRIOUI ( Maroc)

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