Le notaire dans l’avenir

Le notaire dans l’avenir

LE NOTAIRE DANS L’AVENIR

 

Passionné par leur – énergie – intégrité et loyauté, les notaires du monde sont unis dans la diversité et malgré la différence dans :

 

  • Les nationalités ;
  • Les races ;
  • Les religions ;
  • Les opinions.

 

Le notaire est le ;

 

Magistrat de la juridiction volontaire, contractuelle et conventionnelle

 

  • Il est l’arbitre impartial des conventions ;
  • Le greffier de leur exécution ;
  • Le comptable des nouveautés financières, conséquence des contrats.

 

Ces mêmes fonctions de gestion ne se trouvent pas exercées par une seule et même personne dans n’importe quel service public.

 

Le notariat n’est pas l’auxiliaire de l’appareil de justice contentieuse.

 

Il ne collabore pas au procès

 

Il ne figure pas au jugement comme, l’avocat, l’assesseur, le greffier, l’expert.

Le notariat n’a pas besoin, a proprement parlé de reforme au sens profond du terme.

 

Mais juste un besoin de :

  • toilettage réglementaire ;
  • mise à niveau avec ses semblables

 

et ce, pour :

1°/ libérer son dynamisme.

2°/ que le service ne soit pas lié à des prescriptions émanant de personnes qui ne sont pas du métier.

 

Dans le volet de la conception fiscale

 

L’étude de notaire ;

  • un service public,
  • par un agent public,
  • au service du public,
  • pour répondre à un besoin public,
  • d’une utilité publique.

 

Contrairement à la fonction publique où, pour la plupart ; c’est LE PUBLIC QUI EST AU SERVICE DE L’AGENT PUBLIC

 

La notion de service public dans son sens large.

 

Doit avoir le pas sur toutes autres considérations

L’office notariale

L’étude notariale

Est d’Etat, et n’est pas un fonds de commerce et rien ne justifie ipso facto cette assimilation.

 

A titre de justification, l’Etat qui concède ses SCEAUX à un ordre, majeur, ne peut pas et n’a pas à le laisser détruire par l’application de règles et manigances administratives provenant de la jalousie, de la routine irraisonnée d’autres de ses services.

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