Livre conflits de lois

Livre conflits de lois

C O N F L I T S   DE   L O I S

MUSULMANE ET NON MUSULMANE

 

Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes :

( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous l’aspect de droit international privé.

 

Ils bénéficient en pays d’islam de l’application, par tolérance, de leurs lois religieuses et par délégation du souverain, selon les prescriptions du Saint Coran, selon lesquelles : «  les gens du LIVRE doivent être jugés (traités),selon l’EVANGILE » ; le Coran et encore par respect inconditionnel à leur religion, toujours selon le Coran «  Vous avez votre religion, j’ai la mienne » et enfin toujours selon les pertinentes prescriptions : «  Nous (musulmans) croyons à tous ses Livres, ses envoyés (prophètes),nous nous faisons aucune différence entre aucun d’eux » : Messi et Moussa

 

Dans la pratique, des principes se sont établis depuis bien longtemps ; savoir :

 

A/ le Musulman n’est justiciable en matière de statut personnel et successoral que du CADI (juge musulman) qui lui applique «  LA CHARIAA » Le droit musulman.

 

Et à contrario, le juif sera jugé dans la même matière par son Rabbin, qui lui applique la loi de sa religion hébraïque / mosaïque.

 

Et à contrario également, la loi musulmane n’admet nullement qu’un juge non musulman soit compétent en matière de serment de CONTINENCE, ou le serment d’ANATHEME, en matière d’adultère de la femme musulmane (le Coran II /226/ 29/ 6 –7 – 8 et 9).

 

B/ un musulman n’hérite pas dans la succession d’un non musulman (Al Imam Achchaarani 557)

 

C/ Est prohibé le mariage d’une musulmane avec un non musulman (article 29 § 4 de la Moudawana ,code de statut personnel marocain.

 

D/ La GARDE des enfants en bas age, ne saurait être confiée à une mère non musulmane par testament du père ( Sidi Khlil 2139).

 

E/ Le juge musulman, requis par les non musulmans(les juifs par exemple), doit en exécution du verset 54, chapitre V, du Coran, se conformer à la parole divine «Prononce entre eux (les juifs) selon les commandements Descendus d’en haut».

 

Les autorités religieuses et administratives musulmanes avaient moins à se préoccuper de faire codifier les lois et les coutumes régissant le statut personnel : familial et successoral des juifs en pays musulman.

 

Cette codification a été réalisée   par leurs soins eux mêmes sans aucun quelconque contrôle, ni tutelle, ni pouvoir d’appréciation , ni d’approbation.

 

A titre d’exemple le Code KARO, depuis le milieu du XV° siècle, et ce pour éviter toutes susceptibilités religieuses, état social et conditions économiques de leur existence .

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