Le Code de la famille 1ère analyse

Le Code de la famille 1ère analyse

Le Code de la famille :

 

Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au XXI° siècle .

 

Le code de la famille, est venu instaurer une relation basée sur :

– la co- responsabilité conjointe du ménage

– la préservation de la famille, et la garantie des droits des enfants.

– la consécration du principe de l’égalité, en rétablissant la femme dans ses droits, car  :

«Aux yeux de la loi, les femmes sont égales aux hommes» disait–Il.

 

Ce code de la famille, devenu la loi 03-70 de 400 articles, présente l’avantage à la fois :

  • de désacraliser la Moudouwana de 1958, qui est la seule loi marocaine d’inspiration religieuse, réformée en 1993, pour permettre à la femme de recouvrer certains de ses droits.
  • d’être une loi évolutive, bien entendu, initiée par les mouvances féministes, reprise à son bon compte par le camp moderniste, qui vise nécessairement à intégrer la famille- base de la société- dans le projet de société en cours, sans porter atteinte à « la charia » qui a toujours concilié entre les deux sexes, je n’en veux comme preuve que le coran et le hadith cités à la fin de cet essai.

 

LES PRINCIPAUX POINTS DE LA REFORME :

 

  1. a) constituent une   «  REVOLUTION TRANQUILLE »
  1. b) se résument comme suit :

     1/- La famille est sous la responsabilité partagée des deux

             époux

La pratique de l’obéissance arbitraire, de l’épouse à son mari

(matcho) est abandonnée.

La femme a le droit de travailler, sans nul besoin de

consigner cette condition dans l’acte de mariage .(article 47)

        

         2/- L’abolition de l’institution du Wali

La femme n’est plus soumise, pour se marier, à la tutelle d’un

membre mâle de Sa famille ; autrement dit, elle pourra

légalement se marier sans être obligée de demander ni

d’obtenir l’accord de son père, ou se soumettre aveuglément à

la contrainte persuasive de sa mère, ou d’un membre

masculin de sa famille.

 

3/- L’age du mariage est fixé à 18 ans au lieu de 15 ans

et ce, pour éviter toutes sortes de persuasions et de contrainte

mêmes morales surtout dans le milieu rural.

 

         4/- la polygamie est régie- cette fois-ci- par des conditions

               draconiennes qui la   rendent pratiquement impossible :

               le tribunal, stipule l’art 41,ne va pas autoriser la polygamie

              si sa justification objective et exceptionnelle n’est pas

             établie , et qui est ESSENTIELLEMENT une mesure dans

             l’intérêt de la famille»

 

       5/- la répudiation est sérieusement encadrée sous la forme d’un divorce judiciaire.

               Le divorce peut être demandé par la femme lésée

Il sera statué sur la pension alimentaire dans un délai d’un

Mois (art 190)

6/- les époux ont la possibilité d’établir un contrat (notarié)

séparé, pour régir et gérer, sur des bases contractuelles

égalitaires, les biens acquis pendant le mariage (art 49)

« en l’absence d’accord, tenir compte des efforts accomplis,

               en vue du développement des biens de la famille»

 

7/- la tutelle testamentaire est soumise à l’homologation du  juge ;

de même que les prérogatives et responsabilités du            

             représentant légal, est sous contrôle judiciaire

 

         8/ La vente de tout bien du mineur

     supérieur à 10 000.-DH (100 euros) est soumise à

     l’autorisation du juge chargé de la famille (enquêtes

         expertises et contrôles)

 

En résumé, dit SA Majesté,

 

« Ces réformes, ne doivent pas être perçues comme une victoire d’un « camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous « les marocains ».

 

« Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société , alors « que les femmes qui en constituent la moitié voient leurs droits  bafoués « et pâtissent d’Injustice, de violence, et de marginalisation,  au mépris « du droit à la dignité, et à l’équité que leur confère  notre sainte « religion ? ».

 

Le saint Coran, de son coté, a prescrit ce qui suit :

 

« Dieu a crée de vous, pour vous des épouses pour que vous viviez en tranquillité avec elles, et IL a mis entre vous de l’affection et de la bonté.

Il y a en cela des preuves pour des gens qui réfléchissent ».

 

De son coté le prophète a recommandé :

« ne les aime que le généreux, et ne les maltraite que le misérable minable (laiime ) ».

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