ACTIVITÉ INTERNATIONALE
En rappelant que le notariat du Maroc, a été admis en 1986 à l’U.I.N.L d’une part, et sa participation activement acharnée et sans relâche à toutes ses commissions spécialisées, tant européennes qu’internationales d’autre part,
je vous fais ci-après et succinctement que :
C’est en 1994,
que notre notariat a été admis comme membre de l’Institut International d’Histoire du Notariat groupant une quarantaine de notariat du monde,
que notre confrère y siégeant, s’est fait désigner Vice Président à la satisfaction unanime tant du Président qu’à l’unanimité de ses collègues.
Cet institut publie la Revue Internationale dite le « gnomon »
auquel, ont été publiés :
1/- une dizaine d’article de Me Houcine SEFRIOUI
2/- un article de Me Fatiha SEKKAT
3/- un article de Me Fouzia SAJID
Ces articles sont bien entendu à la disposition de tout intéressé, chez leurs auteurs.
Par ailleurs,
Cet Institut organise :
1/- deux rencontres annuelles (au printemps et en automne)
2/- la rencontre –Notariat- Université
3/- des anniversaires, tel celui de la loi « ventôse » et prochainement en 2004
celui du code civil de Napoleon, pour lequel un livre sur le droit civil
marocain et un autre sur le D.O.C, sont sous presse.
La participation de notre représentation est non seulement très active, mais hautement et unanimement appréciée.
Car depuis 1998,
L’Union Internationale du Notariat, a nommé au sein de son conseil permanent deux membres, en :
- la personne de votre serviteur
- celle de notre confrère SEFRIOUI Houcine
- cette admission s’est distinguée par la présence effective et productive à deux sessions par an (à raison d’une à Mexico-city, Guadalajara) en Amérique latine , et une deuxième en Europe.
L’avant dernière, à en lieu :
– à Valence en octobre 2002, la dernière
– à Paris en Mars 2003, celle du 8 octobre au Québec (Canada) .
A chaque rencontre, il est distribué aux participants :
- une publication sous la plume de notre confrère sur un sujet d’actualité préconisé par l’U.N.I.L elle même.
- Un cadeau consistant en un plateau en cuivre à l’enseigne du notariat hôte.
Notre admission conjointe a été très appréciée par tous les membres du conseil permanent, suite à quoi, le conseil exécutif a fait le déplacement à son grand complet en 1999 à Rabat, Casablanca pour faire avancer la réforme et il fut reçu à la fois le Ministre Omar AZIMANE et par le Président de la Chambre des conseillers, et par un des conseiller du 1er Ministre alors en déplacement en Libye.
Au sein de ce même conseil permanent, il y a lieu de signaler :
A/- la nomination de notre confrère Houcine Sefrioui
1/- à la Commission des Droits Humains (qui se réunit 2 fois par an)
Notre confrère s’est fait confier, en outre, les charges des missions auprès :
- de l’Unesco
- de Genève (Sté mondiale de l’information) à laquelle, il a été présent du 1 au 5 juillet 2002 et en juillet 2003 à Rabat.
A cette commission, il a été chargé d’écriture en langue arabe, du dépliant publie en 4 langues par cette commission d’une part et de publier un livre sur « les droits humains dans le coran et les Hadiths » chèrement attendu à Genève, et au Québec en octobre 2003, d’autre part.
2/- à la Commission des Organismes Internationaux,
présidée par l’Italie pour la coordination et l’harmonisation des activités
internationales de l’U.I.N.L.
3/- chargé d’affaires de l’U.I.N.L auprès des nations unies à New York
où notre confrère est dûment accrédité vue ses compétences diplomatiques.
Cette charge est du restre très appréciable, du fait qu’elle a eu lieu après les évènements du 11 septembre.
Je vous laisse le soin de la commenter.
Dans ce volet de la représentation, notre confrère, s’est vu charger par l’U.I.N.L d’étudier le volet notarial dans les documents des nations unies (deux analyses dont il est l’auteur sont en possession de notre union, et seront exposées, étudiées et commentées par la commission des organismes internationaux en octobre au Québec.
Par ailleurs, nous avons fait admettre et nommer au cours de cette législature, et ce depuis l’année dernière nos confrères :
- Abdellah CHBIHI à la C.C.N.I Commission de Coopération Notariale Internationale, poste conféré au Maroc depuis 1986
- Abdelmajid BARGACH, à la commission informatique
Ils sont appelés tous deux à faire dans l’avenir leur preuve d’assiduité et de productivité
A coté de cette activité internationale aussi brève que succincte, plusieurs délégations de notariat ont été les distingués hôtes du Maroc entre autres :
- Le notariat Japonais
- Les notariats de la Charente des deux sevres, du midi, de dyon, ect…,
qui, à leur arrivée, comme au départ, adressent à SA Majesté le Roi un télégramme de leurs respect, considération, et compliments.
Avant de clôturer cette intense activité, il a été conclu le 12 octobre 2000, une convention de partenariat avec
le C.S.N.F
pour l’échange d’informations de stagiaires, de bourses d’étude, de documentation et d’assistance, deux représentants du Conseil Supérieur ont été délégués en février 2003 à notre 1er congrès, et pour apporter leur contribution explicative en termes d’expérience vécue, à nos textes sur la VEFA, et la copropriété.
Nous sommes sollicités, d’autre part, par d’autres partenaires dans le même ordre d’idée.
Un problème, continue d’être posé sur le plan continental.
C’est notre appartenance, à la commission des affaires africaines de l’U.I.N.L, attendue avec beaucoup d’insistance par nos frères des 14 notariats du continent.