Super Notaire
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque […]
L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) […]
LES SURETES Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des […]
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a […]
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux […]
L’impartialité notariale dans le coran · Voilà un éclaircissement pour les gens. » هـذا بـيـان للناس « · Un guide, une exhortation pour les personnes » موعضة لـلمـتـقـيـن » · Allah n’aime pas les injustes » الله لا يحب الضالمين « · Quiconque ne croit pas, Allah se passe largement […]
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès […]
Le Pourquoi ? Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement, L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche, surtout en matière notariale . J’ai, d’abord , écrit – en 1986 […]
LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays . Il reste […]
Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]
ACTIVITÉ INTERNATIONALE En rappelant que le notariat du Maroc, a été admis en 1986 à l’U.I.N.L d’une part, et sa participation activement acharnée et sans relâche à toutes ses commissions spécialisées, tant européennes qu’internationales d’autre part, je vous fais ci-après et succinctement que : C’est en 1994, que notre notariat a été admis comme […]
Les percepts de l’Islam L’islam, est la religion de la paix –Salam- d’ou le nom derive de la religion musulmane, de la modération, la tolérance, et de l’ouverture, qui bannit –des son avènement et bien entendu a tout jamais- le fanatisme, l’extrémisme, et l’ostracisme. Le message de l’islam est de toujours, l’appel […]
PRESENTATION DU MAROC Le Maroc, situé géographiquement, au carrefour des trois continents, des peuples et des civilisations, est jalousement convoité depuis l’ère des temps par toutes les puissances coloniales et envahissantes. Sa victoire écrasante le 4 Août 1578,dans la bataille des » trois rois » tout près de l’oued el makhazine, entre Larache et […]
PRESENTATION DU MAROC Le Maroc, situé géographiquement, au carrefour des trois continents, des peuples et des civilisations, est jalousement convoité depuis l’ère des temps par toutes les puissances coloniales et envahissantes. Sa victoire écrasante le 4 Août 1578,dans la bataille des » trois rois » tout près de l’oued el makhazine, entre Larache […]
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés […]
L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de ses dispositions au droit musulman. Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
L E R E N V O I Exemple typique de problème posé : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine. Le problème de renvoi […]