Le notaire et sa fonction
LE NOTAIRE ET SA FONCTION Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels, qu’il peut résoudre par l’exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice. La loi nationale détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission. La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur…
À quoi sert le notaire
C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée. Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique. Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale. Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et…
Le droit de la famille 2
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement : – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes. 1/ – l’age des conjoints pour le mariage. L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour l’autre, de façon, a ce…
le Droit de la famille
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux conditions de fond, aux prescriptions du Droit musulman et, quant aux conditions de forme, aux prescriptions édictées par la Moudouwana (code de statut personnel et successoral de 1958 , réformée et modernisée par la loi 70.03. Il commence par AL KHOTBA (fiançailles) sorte de demande en mariage suivant un cérémonial, suivi de promesse, engagement, cadeaux en métal précieux et tissus, avec les traditionnelles offrandes de lait et de dattes, qui varient selon les milieux. La rupture des fiançailles obéit à une réglementation particulière et bien précise, quant à la restitution ou non de la totalité…
Le Code de la famille 1ère analyse
Le Code de la famille : Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au XXI° siècle . Le code de la famille, est venu instaurer une relation basée sur : – la co- responsabilité conjointe du ménage – la préservation de la famille, et la garantie des droits des enfants. – la consécration du principe de l’égalité, en rétablissant la femme dans ses droits, car : «Aux yeux de la loi, les femmes sont égales aux hommes» disait–Il. Ce code de la famille, devenu la loi 03-70 de 400 articles, présente l’avantage à la fois : de désacraliser la Moudouwana de 1958, qui est la seule loi marocaine d’inspiration religieuse,…
Acte authentique
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès que son auteur appose -,comme sur le support papier, sa signature électronique. LE DOCUMENT ELECTRONIQUE ; Baisement, le document sur support papier se lit sur un papier ; Le document électronique –quant à lui – se lit sur un écran et dans ce cas il doit répondre à des critères de sécurité, posés internationalement comme : l’identification* l’intégrité * et la confidentialité. Disons tout de suite , que le document notarié, sur support électronique est méconnu , voire même inexistant. Mais devant un cas litigieux , et en l’absence de réglementation en la matière, il…
Les droits de la famille
Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes. 1/ – l’age des conjoints pour le mariage. L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour l’autre, de façon, a ce que la jeune fille, auparavant mariée peut être malgré elle , a 16 ans, ne tombe pas…
La charia
LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans : 1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU, 2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par une vaste science juridique appelée le FIQF, élaboré par les jurisconsultes, les OULEMAS (savants). Ils élargissent, enrichissent le dit FIQF, par : AL KIYASS : interprétation par analogie, AL IJTIHAD : l’effort intellectuel, personnel, tout en restant fidèle aux sources et aux fondements, AL IJMAA : unanimité de positions et consensus général des savants de la UMMA (nation musulmane) Le Droit musulman, n’est pas resté figé, mais il a suivi l’évolution nécessaire, dans le temps et dans l’espace. La Charria, ne veut pas dire uniquement, amputer la main d’un voleur, mais, l’ensemble des…
Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés avant, et désireux de changer de régimes en vue de se soumettre à la loi nouvellement applicable. APPLICATION Si la volonté des époux est pour un rattachement subjectif : il faut conclure un contrat de mariage. S’il n’y a pas de contrat de mariage , ni une volonté de rattachement, il y aura forcément un rattachement objectif, donc l’application de la convention de la Haye. E X E M P L E S : I/ EN CAS DE RESIDENCE COMMUNE DES DEUX CONJOINTS: c’est le cas de deux ressortissants…
Livre conflits de lois
C O N F L I T S DE L O I S MUSULMANE ET NON MUSULMANE Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes : ( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous l’aspect de droit international privé. Ils bénéficient en pays d’islam de l’application, par tolérance, de leurs lois religieuses et par délégation du souverain, selon les prescriptions du Saint Coran, selon lesquelles : « les gens du LIVRE doivent être jugés (traités),selon l’EVANGILE » ; le Coran et encore par respect inconditionnel à leur religion, toujours selon le Coran « Vous avez votre religion, j’ai la mienne » et enfin toujours selon les pertinentes prescriptions : « Nous (musulmans) croyons à tous ses Livres, ses envoyés (prophètes),nous nous faisons aucune différence entre aucun d’eux » : Messi et Moussa Dans la pratique,…