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Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a […]
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux […]
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]
Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]
L e P A C S le Pacte Civil de Solidarité Il est réglementé par le texte du 15.11.1999 C’est une convention conclue entre les partenaires, constituant un couple non mariés . Ils prennent (un réel engagement de vie commune, bien entendu entre majeurs de sexes différents ou même identiques. […]
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés […]
LE MARIAGE HOMOSEXUEL La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme. Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants. […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]