Archives de catégorie : "Droit"

UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT   ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat   ==================================================================================   DROITS DE LA FEMME         TRADUCTION   GRECQUE   Το προτεινόμενο θέμα «τα δικαιώματα των γυναικών » ή μάλλον « ανθρώπινη οικογένεια ». Μαρόκο ρυθμίζεται από τις αναλλοίωτες αρχές της Ιερό Κοράνι (βάση της νομοθεσίας) -Sunna (προφορική παράδοση του Προφήτη), εξηγούνται και ερμηνεύονται από το δόγμα των τεσσάρων τελετές: Μαλίκι, Hannafi, Chafii και Hanbali συμπληρώνεται από αιτιολόγηση ή κατ ‘αναλογία αντίθεσης (Al Qiyas και Al Amal El δικαστές του νόμου Fassi Ανδαλουσία και το Μαγκρέμπ) Κωδικοποίηση ή μάλλον ο εκσυγχρονισμός είναι ακριβώς μια άλλη ενημέρωση για την…

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UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT   ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat   ==================================================================================   DROITS de la FEMME   TRADUCTION   ESPAGNOLE El tema « los derechos de las mujeres » propuestas o más bien « de la familia humana ». Marruecos se rige por los principios inmutables de la Sagrado Corán (base de la legislación) -Sunna (tradición oral del Profeta), explicado e interpretado por la doctrina de los cuatro ritos: Maliki, Hannafi, Chafii y Hanbali complementado por el razonamiento por analogía o contraste (Al Qiyas y Al Amal El Fassi jueces de derecho Andalucía y el Magreb) Codificación o más bien…

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UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT  ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat   ===========================================================================   Droits de la femme         TRADUCTION ANGLAISE The proposed topic « rights of women » or rather « human family ». Morocco is regulated by the immutable principles of Holy Qur’an (base of legislation) -Sunna (oral tradition of the Prophet), explained and interpreted by the doctrine of the four rites: Maliki, Hannafi, Chafii and Hanbali supplemented by reasoning by analogy or contrast (Al Qiyas and Al Amal El Fassi law judges Andalusia and the Maghreb) Codification or rather modernization is just another update to the harmonization given…

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  C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée.   Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique.   Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale.   Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et…

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Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca                      La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille …….                    Ce droit de la famille a , essentiellement :                  – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage                 – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après.                    I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes.                  1/ – l’age des conjoints pour le mariage.                  L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour  l’autre, de façon, a ce…

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  Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1.   Droit immobilier Il existe au Maroc deux régimes des biens: les biens des collectivités les biens MELK propriété privée des particuliers. Chacune des deux catégories, est divisée en 2 régimes: les biens immatriculés à la conservation foncière: Les biens immatriculés à la conservation foncière sont soumis à la loi (Dahir: ordonnance Royale) du 12 août 1913 et les textes suivants . Ce régime trouve son origine dans „l’act Torrens“ (loi Australienne du nom de son auteur Sir Torrens, adoptée par le parlement d’Australie en1858). En résumé, c’est le propriétaire qui suit la propriété, et non l’inverse; soit un „Titre Foncier“ pour le bien délimité topographiquement sur le terrain. Le „Livre Foncier“ contient tous les droits réels, origines, situation juridique exacte et…

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Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat      1.   Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1.  Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux conditions de fond, aux prescriptions du Droit musulman et, quant aux conditions de forme, aux prescriptions édictées par la Moudouwana (code de statut personnel et successoral de 1958 , réformée et modernisée par la loi 70.03. Il commence par AL KHOTBA (fiançailles) sorte de demande en mariage suivant un cérémonial, suivi de promesse, engagement, cadeaux en métal précieux et tissus, avec les traditionnelles offrandes de lait et de dattes, qui varient selon les milieux. La rupture des fiançailles obéit à une réglementation particulière et bien précise, quant à la restitution ou non de la totalité…

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Le Pourquoi ?   Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement,   L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche,   surtout en matière notariale .   J’ai, d’abord , écrit – en 1986 – pour le congrès de Montréal , après mon doctorat , et les publications juridiques de 1963 à 1975 , une dizaine d’interventions condensées de dix minutes Chacune, parmi lesquelles , une sur « les sociétés » et l’autre sur  «  le droit privé » au Maroc.   J’ai donné lecture de la première sur «  les sociétés » non sans sueur du front, ni un terrible trac à l’estomac, en me trouvant devant un prestigieux auditoire de ce que je considérais, à jute raison comme « les vétérans » et «  les généraux  »de l’UINL, réunie en ce 27 septembre 1986,…

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C O N F L I T S   DE   L O I S MUSULMANE ET NON MUSULMANE   Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes : ( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous l’aspect de droit international privé.   Ils bénéficient en pays d’islam de l’application, par tolérance, de leurs lois religieuses et par délégation du souverain, selon les prescriptions du Saint Coran, selon lesquelles : «  les gens du LIVRE doivent être jugés (traités),selon l’EVANGILE » ; le Coran et encore par respect inconditionnel à leur religion, toujours selon le Coran «  Vous avez votre religion, j’ai la mienne » et enfin toujours selon les pertinentes prescriptions : «  Nous (musulmans) croyons à tous ses Livres, ses envoyés (prophètes),nous nous faisons aucune différence entre aucun d’eux » : Messi et Moussa   Dans la pratique,…

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