Uinl Perou Lima CDH DROIT DE LA FEMME TRADUCTION GRECQUE
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat ================================================================================== DROITS DE LA FEMME TRADUCTION GRECQUE Το προτεινόμενο θέμα «τα δικαιώματα των γυναικών » ή μάλλον « ανθρώπινη οικογένεια ». Μαρόκο ρυθμίζεται από τις αναλλοίωτες αρχές της Ιερό Κοράνι (βάση της νομοθεσίας) -Sunna (προφορική παράδοση του Προφήτη), εξηγούνται και ερμηνεύονται από το δόγμα των τεσσάρων τελετές: Μαλίκι, Hannafi, Chafii και Hanbali συμπληρώνεται από αιτιολόγηση ή κατ ‘αναλογία αντίθεσης (Al Qiyas και Al Amal El δικαστές του νόμου Fassi Ανδαλουσία και το Μαγκρέμπ) Κωδικοποίηση ή μάλλον ο εκσυγχρονισμός είναι ακριβώς μια άλλη ενημέρωση για την…
UINL Perou Lima CDH DROIT DE LA FEMME TRADUCTION ESPAGNOLE
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat ================================================================================== DROITS de la FEMME TRADUCTION ESPAGNOLE El tema « los derechos de las mujeres » propuestas o más bien « de la familia humana ». Marruecos se rige por los principios inmutables de la Sagrado Corán (base de la legislación) -Sunna (tradición oral del Profeta), explicado e interpretado por la doctrina de los cuatro ritos: Maliki, Hannafi, Chafii y Hanbali complementado por el razonamiento por analogía o contraste (Al Qiyas y Al Amal El Fassi jueces de derecho Andalucía y el Magreb) Codificación o más bien…
UINL PEROU LIMA CDH Droit de la femme TRADUCTION ANGLAISE
UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT ( U..I.NL ) Houcine S E F R I O U I Docteur en droit – Notaire Conseiller Général et de Direction de l’Union President du 26° Congres International du Notariat Marrakech 20I0 Président Honoraire de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’union Expert notarial Partenaire continental près la Banque Mondiale Douing Busines Vice-Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat =========================================================================== Droits de la femme TRADUCTION ANGLAISE The proposed topic « rights of women » or rather « human family ». Morocco is regulated by the immutable principles of Holy Qur’an (base of legislation) -Sunna (oral tradition of the Prophet), explained and interpreted by the doctrine of the four rites: Maliki, Hannafi, Chafii and Hanbali supplemented by reasoning by analogy or contrast (Al Qiyas and Al Amal El Fassi law judges Andalusia and the Maghreb) Codification or rather modernization is just another update to the harmonization given…
Le droit de la famille 2
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement : – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes. 1/ – l’age des conjoints pour le mariage. L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour l’autre, de façon, a ce…
le Droit de la famille
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux conditions de fond, aux prescriptions du Droit musulman et, quant aux conditions de forme, aux prescriptions édictées par la Moudouwana (code de statut personnel et successoral de 1958 , réformée et modernisée par la loi 70.03. Il commence par AL KHOTBA (fiançailles) sorte de demande en mariage suivant un cérémonial, suivi de promesse, engagement, cadeaux en métal précieux et tissus, avec les traditionnelles offrandes de lait et de dattes, qui varient selon les milieux. La rupture des fiançailles obéit à une réglementation particulière et bien précise, quant à la restitution ou non de la totalité…
Avant propos
Avant-Propos Les Droits Humains Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session du 1/ créé la commission des « droits humains » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de l’illustre collège des notaires de la prestigieuse ville andalouse de Valencia***, en Espagne. Cette commission, sous sa brillante présidence, a fait d’énormes progrès, depuis son lancement, à partir de » néant « , entre autres : Après trois années, de » loyaux services « ,de louables efforts sans relâche, La relève présidentielle a été prise par le distingué vice président, Maître Alain Moreau ****, pour : – continuer l’œuvre splendide et inlassablement orchestrée par son prédécesseur, reconduit par décision unanime du Conseil Permanent en sa session du à Mexico, comme >Président honoraire de la commission. Le nouveau…
Activité internationale
ACTIVITÉ INTERNATIONALE En rappelant que le notariat du Maroc, a été admis en 1986 à l’U.I.N.L d’une part, et sa participation activement acharnée et sans relâche à toutes ses commissions spécialisées, tant européennes qu’internationales d’autre part, je vous fais ci-après et succinctement que : C’est en 1994, que notre notariat a été admis comme membre de l’Institut International d’Histoire du Notariat groupant une quarantaine de notariat du monde, que notre confrère y siégeant, s’est fait désigner Vice Président à la satisfaction unanime tant du Président qu’à l’unanimité de ses collègues. Cet institut publie la Revue Internationale dite le « gnomon » auquel, ont été publiés : 1/- une dizaine d’article de Me Houcine SEFRIOUI 2/- un article de Me Fatiha SEKKAT 3/- un article de Me Fouzia SAJID Ces articles sont bien entendu à la disposition de tout intéressé, chez leurs auteurs. Par ailleurs, Cet Institut organise : 1/- deux…
Discours Mexico
AVANT – PROJET DE DISCOURS de Maitre Houcine SEFRIOUI devant le Conseil Permanent de l’UNIL à Mexico –city le 28/2/2002 . Monsieur Le Président de l’Union, Messieurs les 4 vices- Président pour L’Afrique- des deux Amériques – l’Asie –et l’Europe Mesdames, Messieurs les Conseillers permanents Chers conseurs et confrères ; Qu’il soit ici permis – par cette brève intervention – à votre humble et modeste serviteur, d’exprimer avec fierté, son réel, et immense plaisir et honneur sans égale de : 1°/ FELICITER à la fois : notre Président sortant pour ses louables efforts, sans répis,- mais néanmoins – très fructueux pour notre union ; notre Président élu, ainsi qu’à ses vices-président, pour la confiance et l’espoir placés – d’ailleurs à juste raison- et unanimement en eux . la terre d’accueil – le Mexique- pour sonhospitalité coutumière héritée de son glorieux passé. 2°/ d’ EXPLIQUER , brièvement les raisons de ma…
Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés avant, et désireux de changer de régimes en vue de se soumettre à la loi nouvellement applicable. APPLICATION Si la volonté des époux est pour un rattachement subjectif : il faut conclure un contrat de mariage. S’il n’y a pas de contrat de mariage , ni une volonté de rattachement, il y aura forcément un rattachement objectif, donc l’application de la convention de la Haye. E X E M P L E S : I/ EN CAS DE RESIDENCE COMMUNE DES DEUX CONJOINTS: c’est le cas de deux ressortissants…