L’abus de la liberté contractuelle
L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) et qu’il ne soit lésé ni scible, ni témoin à l’acte (frais/débours et honoraires). La Maroc, suivant le rite Malikite des savants de Médine, à adopté depuis son islamisation, l’authenticité des actes autant dans la vie des personnes que pour toutes sortes de transactions de la vie courante, entre autre : immobilières, commerciales et sociétaires et à leur sommet la constatation par acte adoulaire, l’allégeance faite au souverain par ses sujets, administrés et même les DIMI . La sécurité juridique par la forme adoulaire s’est ainsi poursuivie sans remarque historique particulière à noter, et…
Le notaire et sa fonction
LE NOTAIRE ET SA FONCTION Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels, qu’il peut résoudre par l’exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice. La loi nationale détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission. La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur…
c’est quoi, à quoi sert le notaire et le notariat
C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique notariale, a, de par le monde, pour arsenal d’armes d’attaque, de défense et surtout précisons le, et disons le tout haut, armes de construction « massive »: LA SECURITE JURIDIQUE,par L’AUTHENTICITE . Elle procurer- à coup sur et certain- à toute société humaine, la tranquillité publique, et la paix sociale sécurisée, et qui s’avère, solidement protégée, et partant farouchement défendue. Même si elle est, quelque part, méconnue d’une partie minime de l’opinion publique, à la fois interne qu’internationale, ce n’est pas pour autant qu’elle n’a pas existée depuis le lointain passé, chez les pharaons, mais, en…
À quoi sert le notaire
C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée. Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique. Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale. Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et…
Le droit de la famille 2
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement : – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes. 1/ – l’age des conjoints pour le mariage. L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour l’autre, de façon, a ce…
le Droit de la famille
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux conditions de fond, aux prescriptions du Droit musulman et, quant aux conditions de forme, aux prescriptions édictées par la Moudouwana (code de statut personnel et successoral de 1958 , réformée et modernisée par la loi 70.03. Il commence par AL KHOTBA (fiançailles) sorte de demande en mariage suivant un cérémonial, suivi de promesse, engagement, cadeaux en métal précieux et tissus, avec les traditionnelles offrandes de lait et de dattes, qui varient selon les milieux. La rupture des fiançailles obéit à une réglementation particulière et bien précise, quant à la restitution ou non de la totalité…
Avant propos
Avant-Propos Les Droits Humains Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session du 1/ créé la commission des « droits humains » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de l’illustre collège des notaires de la prestigieuse ville andalouse de Valencia***, en Espagne. Cette commission, sous sa brillante présidence, a fait d’énormes progrès, depuis son lancement, à partir de » néant « , entre autres : Après trois années, de » loyaux services « ,de louables efforts sans relâche, La relève présidentielle a été prise par le distingué vice président, Maître Alain Moreau ****, pour : – continuer l’œuvre splendide et inlassablement orchestrée par son prédécesseur, reconduit par décision unanime du Conseil Permanent en sa session du à Mexico, comme >Président honoraire de la commission. Le nouveau…
Le notaire dans l’avenir
LE NOTAIRE DANS L’AVENIR Passionné par leur – énergie – intégrité et loyauté, les notaires du monde sont unis dans la diversité et malgré la différence dans : Les nationalités ; Les races ; Les religions ; Les opinions. Le notaire est le ; Magistrat de la juridiction volontaire, contractuelle et conventionnelle Il est l’arbitre impartial des conventions ; Le greffier de leur exécution ; Le comptable des nouveautés financières, conséquence des contrats. Ces mêmes fonctions de gestion ne se trouvent pas exercées par une seule et même personne dans n’importe quel service public. Le notariat n’est pas l’auxiliaire de l’appareil de justice contentieuse. Il ne collabore pas au procès Il ne figure pas au jugement comme, l’avocat, l’assesseur, le greffier, l’expert. Le notariat n’a pas besoin, a proprement parlé de reforme au sens profond du terme. Mais juste un besoin de : toilettage réglementaire ; mise à niveau…
Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés avant, et désireux de changer de régimes en vue de se soumettre à la loi nouvellement applicable. APPLICATION Si la volonté des époux est pour un rattachement subjectif : il faut conclure un contrat de mariage. S’il n’y a pas de contrat de mariage , ni une volonté de rattachement, il y aura forcément un rattachement objectif, donc l’application de la convention de la Haye. E X E M P L E S : I/ EN CAS DE RESIDENCE COMMUNE DES DEUX CONJOINTS: c’est le cas de deux ressortissants…