Super Notaire
L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) […]
LE NOTAIRE ET SA FONCTION Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction […]
C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique […]
C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée. Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique. Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans […]
Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille ……. Ce droit de la famille a […]
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1. Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux […]
Avant-Propos Les Droits Humains Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session du 1/ créé la commission des « droits humains » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de […]
LE NOTAIRE DANS L’AVENIR Passionné par leur – énergie – intégrité et loyauté, les notaires du monde sont unis dans la diversité et malgré la différence dans : Les nationalités ; Les races ; Les religions ; Les opinions. Le notaire est le ; Magistrat de la juridiction volontaire, contractuelle et conventionnelle Il est l’arbitre […]
Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992. Elle s’applique aux : Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés […]