À quoi sert le notaire

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  C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée.   Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique.   Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans […]

Le droit de la famille 2

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Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca                      La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille …….                    Ce droit de la famille a […]

le Droit de la famille

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Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat      1.   Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1.  Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux […]

Impartialité coran

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   L’impartialité notariale dans le coran   ·      Voilà un éclaircissement pour les gens.  » هـذا بـيـان للناس «    ·      Un guide, une exhortation pour les personnes  » موعضة لـلمـتـقـيـن  »   ·      Allah n’aime pas les injustes  » الله لا يحب الضالمين «    ·      Quiconque ne croit pas, Allah se passe largement […]

Les régimes matrimoniaux

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Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux     Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992.   Elle s’applique aux :   Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés   époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés […]