c’est quoi, à quoi sert le notaire et le notariat
C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique notariale, a, de par le monde, pour arsenal d’armes d’attaque, de défense et surtout précisons le, et disons le tout haut, armes de construction « massive »: LA SECURITE JURIDIQUE,par L’AUTHENTICITE . Elle procurer- à coup sur et certain- à toute société humaine, la tranquillité publique, et la paix sociale sécurisée, et qui s’avère, solidement protégée, et partant farouchement défendue. Même si elle est, quelque part, méconnue d’une partie minime de l’opinion publique, à la fois interne qu’internationale, ce n’est pas pour autant qu’elle n’a pas existée depuis le lointain passé, chez les pharaons, mais, en…
À quoi sert le notaire
C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée. Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique. Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale. Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et…
Livre Droit immobilier
Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat 1. Droit immobilier Il existe au Maroc deux régimes des biens: les biens des collectivités les biens MELK propriété privée des particuliers. Chacune des deux catégories, est divisée en 2 régimes: les biens immatriculés à la conservation foncière: Les biens immatriculés à la conservation foncière sont soumis à la loi (Dahir: ordonnance Royale) du 12 août 1913 et les textes suivants . Ce régime trouve son origine dans „l’act Torrens“ (loi Australienne du nom de son auteur Sir Torrens, adoptée par le parlement d’Australie en1858). En résumé, c’est le propriétaire qui suit la propriété, et non l’inverse; soit un „Titre Foncier“ pour le bien délimité topographiquement sur le terrain. Le „Livre Foncier“ contient tous les droits réels, origines, situation juridique exacte et…
Le notaire dans l’avenir
LE NOTAIRE DANS L’AVENIR Passionné par leur – énergie – intégrité et loyauté, les notaires du monde sont unis dans la diversité et malgré la différence dans : Les nationalités ; Les races ; Les religions ; Les opinions. Le notaire est le ; Magistrat de la juridiction volontaire, contractuelle et conventionnelle Il est l’arbitre impartial des conventions ; Le greffier de leur exécution ; Le comptable des nouveautés financières, conséquence des contrats. Ces mêmes fonctions de gestion ne se trouvent pas exercées par une seule et même personne dans n’importe quel service public. Le notariat n’est pas l’auxiliaire de l’appareil de justice contentieuse. Il ne collabore pas au procès Il ne figure pas au jugement comme, l’avocat, l’assesseur, le greffier, l’expert. Le notariat n’a pas besoin, a proprement parlé de reforme au sens profond du terme. Mais juste un besoin de : toilettage réglementaire ; mise à niveau…