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  Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca       Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique […]

Acte authentique éléctronique







  L’Acte Adoulaire au Maroc article de Maitre Sefrioui Houcine paru dans “Le Gnomon” Numéro 115 – Septembre/Octobre 1998     Article à demander à l’auteur “Le Gnomon”, Revue International d’ Histoire du Notariat, et dans “Droit et Patrimoine”, le Mensuel de Tous les Practiciens du Droit. Tweet

L’acte adoulaire au Maroc