L’abus de la liberté contractuelle

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L ‘abus de la liberté contractuelle   Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) […]

Les droits de la famille

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Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca   La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]

Livre DIP le rattachement

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L E   R A T T A C H E M E N T   Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]

Le rattachement

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L E   R A T T A C H E M E N T   Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]