Super Notaire
Le Code de la famille : Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au […]
L A Q U A L I F I C A T I O N Le problème de la qualification de la loi applicable, est toujours préalable au choix de la loi. Si pas de solution, le juge marocain saisi , ne peut que raisonner selon la loi marocaine (LEX FORI) et non […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]