Livre DIP l’ordre public
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine sera écartée au profit de la loi française du domicile. En France, c’est la laïcité du mariage ; par contre en Grèce, le mariage est religieux orthodoxe. En Europe, la monogamie est de règle d’une part, et le refus catégorique d’autre part, d’appliquer des lois étrangères qui édictent des empêchements au mariage basés sur des distinctions de race, de religion, et considèrent de telles prohibitions, contraires à l’ordre public et à la liberté individuelle. Ainsi, l’ordre public s’apprécie selon les cas, et le moment du litige, du fait que la notion d’ordre public…
L’ordre public
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine sera écartée au profit de la loi française du domicile. En France, c’est la laïcité du mariage ; par contre en Grèce, le mariage est religieux orthodoxe. En Europe, la monogamie est de règle d’une part, et le refus catégorique d’autre part, d’appliquer des lois étrangères qui édictent des empêchements au mariage basés sur des distinctions de race, de religion, et considèrent de telles prohibitions, contraires à l’ordre public et à la liberté individuelle. Ainsi, l’ordre public s’apprécie selon les cas, et le moment du litige, du fait que la notion d’ordre public…
Acte authentique
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès que son auteur appose -,comme sur le support papier, sa signature électronique. LE DOCUMENT ELECTRONIQUE ; Baisement, le document sur support papier se lit sur un papier ; Le document électronique –quant à lui – se lit sur un écran et dans ce cas il doit répondre à des critères de sécurité, posés internationalement comme : l’identification* l’intégrité * et la confidentialité. Disons tout de suite , que le document notarié, sur support électronique est méconnu , voire même inexistant. Mais devant un cas litigieux , et en l’absence de réglementation en la matière, il…
Le renvoi
L E R E N V O I Exemple typique de problème posé : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine. Le problème de renvoi est plus fréquemment rencontré en matière de : * Divorce * succession * arrêt Fargo ( la cour française de cassation, toutes chambres réunies a dit que : « la France étant son domicile de fait ; c’est la loi française qui est applicable ». En matière de succession, la cour d’appel de Rabat 30/1/1960 a dit à propos de la liquidation d’une succession ce qui suit : « La matière successorale doit être empruntée à la loi qui régit la succession, c’est à dire la loi nationale du decujus : le défunt ». Au Maroc, il existe…