Archives d'étiquette : MUSULMANE

LES   SURETES   Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches :   * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit.   *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier LA GARANTIE, de sa créance jusqu’au parfait paiement .   Ils sont communément connus comme « SURETES » établis au profit du créancier contre l’insolvabilité du débiteur, et pour justifier les droits du créancier sur le débiteur .   Ces SURETES, sont également des droits réels de garantie sont *l’Hypothèque *le nantissement * le gage *les privilèges .   l’HYPOTHEQUE    définition Elle est donnée par l’article 157 du Dahir (ordonnance Royale) du 2 juin 1915, conforme à l’article 2114 du code civil français, comme étant ;  …

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   L’O R D R E     P U B L I C   L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne.   L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine sera écartée  au profit de la loi française du domicile.   En France, c’est la laïcité du mariage ; par contre en Grèce, le mariage est religieux orthodoxe.   En Europe, la monogamie est de règle d’une part, et le refus catégorique d’autre part, d’appliquer des lois étrangères qui édictent des empêchements au mariage basés sur des distinctions de race, de religion, et considèrent de telles prohibitions, contraires à l’ordre public et à la liberté individuelle.   Ainsi, l’ordre public s’apprécie selon les cas, et le moment du litige, du fait que la notion d’ordre public…

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C O N F L I T S   DE   L O I S MUSULMANE ET NON MUSULMANE   Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes : ( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous l’aspect de droit international privé.   Ils bénéficient en pays d’islam de l’application, par tolérance, de leurs lois religieuses et par délégation du souverain, selon les prescriptions du Saint Coran, selon lesquelles : «  les gens du LIVRE doivent être jugés (traités),selon l’EVANGILE » ; le Coran et encore par respect inconditionnel à leur religion, toujours selon le Coran «  Vous avez votre religion, j’ai la mienne » et enfin toujours selon les pertinentes prescriptions : «  Nous (musulmans) croyons à tous ses Livres, ses envoyés (prophètes),nous nous faisons aucune différence entre aucun d’eux » : Messi et Moussa   Dans la pratique,…

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