Super Notaire
LES SURETES Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des […]
L’O R D R E P U B L I C L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne. L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]
C O N F L I T S DE L O I S MUSULMANE ET NON MUSULMANE Le conflit dans la plupart du temps, dans le cas des mariages mixtes entre deux conjoints mariés, de confessions différentes : ( ex : un musulman et son épouse de confession non musulmane). Et qui se présente souvent sous […]