Super Notaire
LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays . Il reste […]
Les percepts de l’Islam L’islam, est la religion de la paix –Salam- d’ou le nom derive de la religion musulmane, de la modération, la tolérance, et de l’ouverture, qui bannit –des son avènement et bien entendu a tout jamais- le fanatisme, l’extrémisme, et l’ostracisme. Le message de l’islam est de toujours, l’appel […]
L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de ses dispositions au droit musulman. Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à […]
L E R E N V O I Exemple typique de problème posé : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine. Le problème de renvoi […]