Archives d'étiquette : LOI

LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE   EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC     Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays .   Il reste à ce projet beaucoup de long et périlleux chemin à parcourir, au cours duquel des surprises peuvent surgir .   Le projet sera donc,- après son adoption par le conseil des ministres preside par le Roi Mohammed VI du Maroc,- transmis au Parlement , D’abord à la chambre des représentants , où la commission technique de la justice , aura à l’examiner , le discuter , l’amender – bien entendu dans quel sens, et ensuite devant la commission, du même nom, mais cette fois ci , de la chambre des conseillers (le sénat).   Représentants…

Lire la suite

Les percepts de l’Islam     L’islam, est la religion de la paix –Salam- d’ou le nom derive de la religion musulmane, de la modération, la tolérance, et de l’ouverture, qui bannit –des son avènement et bien entendu a tout jamais- le fanatisme, l’extrémisme, et l’ostracisme.   Le message de l’islam est de toujours, l’appel a :   LA PAIX et à la tolérance . L’islam PRECONISE un débat dans les règles de bienséance.   La religion musulmane GARANTIE le débat d’idées, la concertation et la liberté d’opinion.   L’islam PRONE la prédication et le conseil dans un cadre sain, loin de la violence, de la contrainte et de l’extrémisme dans les rapports humains et les comportements .   L’intégrisme religieux SEME les divisions, les déchirements, et les récriminations ; et GENERE l’extrémisme, le fanatisme, et la demeure entre les deux camps SAPE, la modération, le fondement de l’islam aussi bien dans…

Lire la suite

L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC   Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de  ses dispositions au droit musulman.   Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à savoir :   1°/ LA CESSION DE CREANCE   Objet de l’article 2OO du DOC, et comprends bien entendu les intérêts échus et non payés, sachant bien que le droit musulman, aux termes de l’article 870 PROHIBE l’intérêt sur l’argent ; laquelle prohibition est d’ordre public ? Elle n’a plus cours de nos jours dans les pratiques et transactions bancaires et commerciales.   2°/ LA COMPENSATION   Elle est stipulée aux termes de l’article 357, et n’a pas à avoir lieu entre musulmans uniquement, et ce dans le cas où elle constituerait une violation de la loi…

Lire la suite

  L E     R E N V O I   Exemple typique de problème posé   : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine.   Le problème de renvoi est plus fréquemment rencontré en matière de : * Divorce * succession * arrêt Fargo ( la cour française de cassation, toutes chambres réunies a dit que : «  la France étant son domicile de fait ; c’est la loi française qui est applicable ».   En matière de succession, la cour d’appel de Rabat 30/1/1960 a dit à propos de la liquidation d’une succession ce qui suit :   «  La matière successorale doit être empruntée à la loi qui régit la succession, c’est à dire la loi nationale du decujus : le défunt ».   Au Maroc, il existe…

Lire la suite

4/4