Archives d'étiquette : juridiques

LE NOTAIRE ET SA FONCTION   Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère.   Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique.   Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels, qu’il peut résoudre par l’exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice.   La loi nationale détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission. La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur…

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Le Pourquoi ?   Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement,   L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche,   surtout en matière notariale .   J’ai, d’abord , écrit – en 1986 – pour le congrès de Montréal , après mon doctorat , et les publications juridiques de 1963 à 1975 , une dizaine d’interventions condensées de dix minutes Chacune, parmi lesquelles , une sur « les sociétés » et l’autre sur  «  le droit privé » au Maroc.   J’ai donné lecture de la première sur «  les sociétés » non sans sueur du front, ni un terrible trac à l’estomac, en me trouvant devant un prestigieux auditoire de ce que je considérais, à jute raison comme « les vétérans » et «  les généraux  »de l’UINL, réunie en ce 27 septembre 1986,…

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