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Houcine Sefrioui REFORME DU Droit de la Famille (deux ans après) Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca                      La journée mondiale de la femme coïncide cette année, avec le Premier anniversaire de la mise en application au Maroc du Droit de la famille …….                    Ce droit de la famille a , essentiellement :                  – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage                 – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après.                    I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes.                  1/ – l’age des conjoints pour le mariage.                  L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour  l’autre, de façon, a ce…

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Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif permanent de l’UINL, Chargé d’affaires à l’ONU , à l’Unesco et au Vatican vice-président de l’institut international d’histoire du notariat      1.   Droit de la famille 1.1. Droit du mariage 1.1.1.  Le mariage des musulmans Le mariage des musulmans est consensuel et solennel. Il obéit, quant aux conditions de fond, aux prescriptions du Droit musulman et, quant aux conditions de forme, aux prescriptions édictées par la Moudouwana (code de statut personnel et successoral de 1958 , réformée et modernisée par la loi 70.03. Il commence par AL KHOTBA (fiançailles) sorte de demande en mariage suivant un cérémonial, suivi de promesse, engagement, cadeaux en métal précieux et tissus, avec les traditionnelles offrandes de lait et de dattes, qui varient selon les milieux. La rupture des fiançailles obéit à une réglementation particulière et bien précise, quant à la restitution ou non de la totalité…

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Les régimes matrimoniaux en matière de mariages internationaux     Ils sont régis par la convention internationale de la Haye, signée le 14 mars 1978, entrée en vigueur en France, le 01/09/1992.   Elle s’applique aux :   Etrangers, immigrés en Europe Français émigrés   époux étrangers, désireux d’acquérir des immeubles en France Français mariés avant, et désireux de changer de régimes en vue de se soumettre à la loi nouvellement applicable.   APPLICATION   Si la volonté des époux est pour un rattachement subjectif : il faut conclure un contrat de mariage. S’il n’y a pas de contrat de mariage , ni une volonté de rattachement, il y aura forcément un rattachement objectif, donc l’application de la convention de la Haye.   E X E M P L E S :   I/ EN CAS DE RESIDENCE COMMUNE DES      DEUX CONJOINTS:                                                                  c’est le cas de deux ressortissants…

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