Super Notaire
LES SURETES Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des […]
Le Code de la famille : Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au […]
Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]
LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans : 1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU, 2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par […]