Archives d'étiquette : famille

LES   SURETES   Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches :   * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit.   *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier LA GARANTIE, de sa créance jusqu’au parfait paiement .   Ils sont communément connus comme « SURETES » établis au profit du créancier contre l’insolvabilité du débiteur, et pour justifier les droits du créancier sur le débiteur .   Ces SURETES, sont également des droits réels de garantie sont *l’Hypothèque *le nantissement * le gage *les privilèges .   l’HYPOTHEQUE    définition Elle est donnée par l’article 157 du Dahir (ordonnance Royale) du 2 juin 1915, conforme à l’article 2114 du code civil français, comme étant ;  …

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Le Code de la famille :   Le Roi Mohamed VI, a consacré son discours du 10 octobre 2003, devant le parlement, à la justice, l’équité, l’égalité, l’équilibre en droits et en devoirs entre l’homme, la femme, et l’enfant, dans des règles contenues dans le code de la famille, en vue d’arrimer résolument le Maroc au XXI° siècle .   Le code de la famille, est venu instaurer une relation basée sur : – la co- responsabilité conjointe du ménage – la préservation de la famille, et la garantie des droits des enfants. – la consécration du principe de l’égalité, en rétablissant la femme dans ses droits, car  : «Aux yeux de la loi, les femmes sont égales aux hommes» disait–Il.   Ce code de la famille, devenu la loi 03-70 de 400 articles, présente l’avantage à la fois : de désacraliser la Moudouwana de 1958, qui est la seule loi marocaine d’inspiration religieuse,…

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Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca   La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insiste sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I – mise en application du principe de l’égalité de la femme avec l’homme dans le mariage Ce principe sacro saint de l’égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes. 1/ – l’age des conjoints pour le mariage. L’age fixe a dix huit ans , aussi bien pour l’un comme pour l’autre, de façon, a ce que la jeune fille, auparavant mariée peut être malgré elle , a 16 ans, ne tombe pas…

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       LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans :   1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU,   2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par une vaste science juridique appelée le FIQF, élaboré par les jurisconsultes, les OULEMAS (savants).   Ils élargissent, enrichissent le dit FIQF, par :   AL KIYASS : interprétation par analogie,   AL IJTIHAD : l’effort intellectuel, personnel, tout en restant fidèle aux sources et aux fondements,   AL IJMAA : unanimité de positions et consensus général des savants de la     UMMA (nation musulmane)   Le Droit musulman, n’est pas resté figé, mais il a suivi l’évolution nécessaire, dans le temps et dans l’espace.   La Charria, ne veut pas dire uniquement, amputer la main d’un voleur, mais, l’ensemble des…

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