Le mariage homosexuel
LE MARIAGE HOMOSEXUEL La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme. Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants. De ce fait, un enfant né dans un mariage homosexuel, n’appartient pas forcément et naturellement aux 2 conjoints de sexe opposé. Il ne descend que de l’un des deux, et ne se rattache au second que par voie d’adoption. Le mariage des homosexuels se fait enregistrer sur simple déclaration faite à l’officier d’état civil, qui assure la célébration dans la même forme de solennité. LE DIVORCE HOMOSEXUEL La même loi hollandaise du 1er avril 2001 permet également la dissolution du lien du mariage homosexuel, sans recours au juge, mais par simple déclaration…
Livre DIP le rattachement
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de statut personnel et successoral. Ainsi le législateur du 12 août 1913 sur le Dahir de la condition civile des étrangers au Maroc, avait des obligations qui découlaient des traités et engagements internationaux qui limitaient sa pleine liberté de légiférer à sa guise, un système plus favorable aux étrangers, qu’à l’ordre public religieux local . Ceci dit : Le DIP marocain pose deux catégories de rattachement selon qu’il s’agisse de : * Statut personnel * de nationalité, en tenant bien entendu compte de l’ordre public. Le juge saisi, détermine d’abord : – la loi applicable –…
Le rattachement
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de statut personnel et successoral. Ainsi le législateur du 12 août 1913 sur le Dahir de la condition civile des étrangers au Maroc , avait des obligations qui découlaient des traités et engagements internationaux qui limitaient sa pleine liberté de légiférer à sa guise , un système plus favorable aux étrangers , qu’à l’ordre public religieux local . Ceci dit : Le DIP marocain pose deux catégories de rattachement selon qu’il s’agisse de : * Statut personnel * de nationalité, en tenant bien entendu compte de l’ordre public. Le juge saisi, détermine d’abord : –…