Archives d'étiquette : Civil

       LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans :   1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU,   2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par une vaste science juridique appelée le FIQF, élaboré par les jurisconsultes, les OULEMAS (savants).   Ils élargissent, enrichissent le dit FIQF, par :   AL KIYASS : interprétation par analogie,   AL IJTIHAD : l’effort intellectuel, personnel, tout en restant fidèle aux sources et aux fondements,   AL IJMAA : unanimité de positions et consensus général des savants de la     UMMA (nation musulmane)   Le Droit musulman, n’est pas resté figé, mais il a suivi l’évolution nécessaire, dans le temps et dans l’espace.   La Charria, ne veut pas dire uniquement, amputer la main d’un voleur, mais, l’ensemble des…

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  L e   P A C S   le Pacte Civil de Solidarité     Il est réglementé par le texte du 15.11.1999   C’est une convention conclue entre les partenaires, constituant un couple non mariés .   Ils prennent (un réel engagement de vie commune, bien entendu entre majeurs de sexes différents ou même identiques.   Il est prohibé et totalement interdit entre ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et nièces, alliés et collatéraux au 3° degré. La prohibition touche également l’inceste, les personnes mariées (bigames, déjà engagés par les liens du mariage) ainsi que les majeurs sous tutelle.   FORMALITES Rédaction d’un acte notarié en deux exemplaires , déposés au greffe du tribunal civil pour les deux partenaires, coût : 3.000 franc français ou  : 5.000-DH.   AVANTAGES Fait naître une sorte d’aide mutuelle – solidarité des dettes – meubles par moitié, le tout est dans l’indivision   MODIFICATIONS…

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LE MARIAGE HOMOSEXUEL   La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme.   Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants.   De ce fait, un enfant né dans un mariage homosexuel, n’appartient pas forcément et naturellement aux 2 conjoints de sexe opposé.   Il ne descend que de l’un des deux, et ne se rattache au second que par voie d’adoption.   Le mariage des homosexuels se fait enregistrer sur simple déclaration faite à l’officier d’état civil, qui assure la célébration dans la même forme de solennité. LE DIVORCE HOMOSEXUEL   La même loi hollandaise du 1er avril 2001 permet également la dissolution du lien du mariage homosexuel, sans recours au juge, mais par simple déclaration…

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