Super Notaire
LA CHARIA : La Charria, est un ensemble de règles composant le droit musulman, puisant ses sources dans : 1/- Le SAINT C O R A N : paroles de DIEU, 2/- LA S U N A, recommandations, actes, et traditions du Prophète Mohamed, tous deux, considérés comme base fondamentale du droit musulman, complété par […]
L e P A C S le Pacte Civil de Solidarité Il est réglementé par le texte du 15.11.1999 C’est une convention conclue entre les partenaires, constituant un couple non mariés . Ils prennent (un réel engagement de vie commune, bien entendu entre majeurs de sexes différents ou même identiques. […]
LE MARIAGE HOMOSEXUEL La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme. Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants. […]