Acte authentique

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  Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca   Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique,  dès […]

Le renvoi

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  L E     R E N V O I   Exemple typique de problème posé   : Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine ( art 3 du DCC) renvoie à la loi nationale : la loi anglaise ; la loi anglaise ,renvoie l’anglais à la loi du domicile : la loi marocaine.   Le problème de renvoi […]