Le notaire et sa fonction
LE NOTAIRE ET SA FONCTION Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels, qu’il peut résoudre par l’exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice. La loi nationale détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission. La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur…
Acte authentique
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès que son auteur appose -,comme sur le support papier, sa signature électronique. LE DOCUMENT ELECTRONIQUE ; Baisement, le document sur support papier se lit sur un papier ; Le document électronique –quant à lui – se lit sur un écran et dans ce cas il doit répondre à des critères de sécurité, posés internationalement comme : l’identification* l’intégrité * et la confidentialité. Disons tout de suite , que le document notarié, sur support électronique est méconnu , voire même inexistant. Mais devant un cas litigieux , et en l’absence de réglementation en la matière, il…