Le notaire et sa fonction

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LE NOTAIRE ET SA FONCTION   Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère.   Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction […]

Acte authentique

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  Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca   Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique,  dès […]