Livre DIP l’ordre public

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   L’O R D R E     P U B L I C   L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne.   L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]

L’ordre public

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   L’O R D R E     P U B L I C   L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne.   L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine […]