l’INSOLVABILITE – Maitre Sefrioui Houcine

Super Notaire

Les suretes

Maitre Sefrioui septembre 4, 2006 0 Comments

LES SURETES Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des […]

Les droits de la famille

Maitre Sefrioui mars 8, 2005 0 Comments

Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille ……. Ce droit de la famille a , essentiellement ; – proclame l’égalité des deux conjoints dans le […]