L’abus de la liberté contractuelle
L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) et qu’il ne soit lésé ni scible, ni témoin à l’acte (frais/débours et honoraires). La Maroc, suivant le rite Malikite des savants de Médine, à adopté depuis son islamisation, l’authenticité des actes autant dans la vie des personnes que pour toutes sortes de transactions de la vie courante, entre autre : immobilières, commerciales et sociétaires et à leur sommet la constatation par acte adoulaire, l’allégeance faite au souverain par ses sujets, administrés et même les DIMI . La sécurité juridique par la forme adoulaire s’est ainsi poursuivie sans remarque historique particulière à noter, et…
c’est quoi, à quoi sert le notaire et le notariat
C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique notariale, a, de par le monde, pour arsenal d’armes d’attaque, de défense et surtout précisons le, et disons le tout haut, armes de construction « massive »: LA SECURITE JURIDIQUE,par L’AUTHENTICITE . Elle procurer- à coup sur et certain- à toute société humaine, la tranquillité publique, et la paix sociale sécurisée, et qui s’avère, solidement protégée, et partant farouchement défendue. Même si elle est, quelque part, méconnue d’une partie minime de l’opinion publique, à la fois interne qu’internationale, ce n’est pas pour autant qu’elle n’a pas existée depuis le lointain passé, chez les pharaons, mais, en…