L’AUTHENTICITE – Maitre Sefrioui Houcine

Super Notaire

L’abus de la liberté contractuelle

Maitre Sefrioui avril 11, 2009 0 Comments

L ‘abus de la liberté contractuelle Nous prenons pour point de départ le verset n° 282 de la 1ère Sourate du Saint Coran qui a prescrit que l’écriture contractuelle doit être faite par un scrible : un « homme de justice » (un notaire), et qu’il (le notaire) écrive comme ce que Dieu lui a enseigné (l’impartialité) […]

c’est quoi, à quoi sert le notaire et le notariat

Maitre Sefrioui avril 8, 2007 0 Comments

C’est quoi, et à quoi sert le notaire, et le notariat ? Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique […]