Archives d'étiquette : ECARTE

   L’O R D R E     P U B L I C   L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne.   L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine sera écartée  au profit de la loi française du domicile.   En France, c’est la laïcité du mariage ; par contre en Grèce, le mariage est religieux orthodoxe.   En Europe, la monogamie est de règle d’une part, et le refus catégorique d’autre part, d’appliquer des lois étrangères qui édictent des empêchements au mariage basés sur des distinctions de race, de religion, et considèrent de telles prohibitions, contraires à l’ordre public et à la liberté individuelle.   Ainsi, l’ordre public s’apprécie selon les cas, et le moment du litige, du fait que la notion d’ordre public…

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