Acte authentique
Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique, dès que son auteur appose -,comme sur le support papier, sa signature électronique. LE DOCUMENT ELECTRONIQUE ; Baisement, le document sur support papier se lit sur un papier ; Le document électronique –quant à lui – se lit sur un écran et dans ce cas il doit répondre à des critères de sécurité, posés internationalement comme : l’identification* l’intégrité * et la confidentialité. Disons tout de suite , que le document notarié, sur support électronique est méconnu , voire même inexistant. Mais devant un cas litigieux , et en l’absence de réglementation en la matière, il…