Le Notaire : Houcine SEFRIOUI

NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI,

– Délégataire de l’autorité publique qui

Confère à ses actes l’authenticité ayant
– les forces probantes
– et forces exécutoires
Elimine au départ le recours aux Tribunaux :
(92% du contentieux judiciaire : S.S.P)
* Conserve en dépôt :
– tous documents des transactions
– toutes sommes
* Assure la sécurité des transactions
* Contribues à la sécurité juridique publique

Le statut personnel et successoral

des non musulmans quelque soit leur nationalité

La vie juridique des sociétés

constitution, gestion juridique, augmentation réduction du capital dissolution

Les transactions immobilières

des immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation à la conservation foncière

La vie juridique domestique quotidienne

Procurations, reconnaissance de dettes, remises, dépôts de sommes, affaires commerciales, baux, loyers, dépôts de divers actes

Contrats d’investissements

« Mon notaire rend mes projets plus sûrs »

Le conseil juridique et fiscal (responsable)

Attributions / compétences:

• Le statut personnel et successoral : des non musulmans quelque soit leur nationalité

• La vie juridique des sociétés: (constitution, gestion juridique, augmentation réduction du capital dissolution)

• Les transactions immobilières : des immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation à la conservation foncière

• La vie juridique domestique quotidienne : Procurations, reconnaissance de dettes, remises, dépôts de sommes, affaires commerciales, baux, loyers, dépôts de divers actes.

• Contrats d’investissements (« Mon notaire rend mes projets plus sûrs »)

• Contrats de nantissements, d’hypothèques et assimilés

• Le conseil juridique et fiscal (responsable)

Mon travail répond aux besoins de : Sécurité, compétence, secret, rapidité, conservation, preuve, disponibilité (Ce que dit le notaire, c’ est la loi qui le dit »), autorité de la chose jugée (« Le notaire y a passé, on ne peut plus s’ en dédire. »)