Archives d'étiquette : NOTARIALE

C’est quoi, et à quoi sert le notaire,  et le notariat ?   Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées,   Cette incontournable pratique notariale, a, de par le monde, pour arsenal d’armes d’attaque, de défense et surtout précisons le, et disons le tout haut, armes de construction « massive »: LA SECURITE JURIDIQUE,par L’AUTHENTICITE .   Elle procurer- à coup sur et certain- à toute société humaine, la tranquillité publique, et la paix sociale sécurisée, et qui s’avère, solidement protégée, et partant farouchement défendue.   Même si elle est, quelque part, méconnue d’une partie minime de l’opinion publique, à la fois interne qu’internationale, ce n’est pas pour autant qu’elle n’a pas existée depuis le lointain passé, chez les pharaons, mais, en…

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  C’est quoi le notaire ? Quatrième source du droit, la pratique notariale, est le bastion de la propriété privée, La sécurité juridique, la tranquillité publique, et enfin la paix sociale dans une société organisée.   Elle est méconnue de la majorité de l’opinion publique.   Maître SEFRIOUI, notaire, notoirement connu à Casablanca, et dans les 77 notariats membres de l’Union Internationale du Notariat où, il évolue inlassablement et infatigablement depuis plus d’un quart de siècle, en toutes connaissance et non sans conscience,a, à l’occasion de son point de presse, pour annoncer les prochaines échéances notariales internationales qui intéressent de très près le Maroc, a tenu à apporter quelques éclairages sur la profession notariale.   Pour lui, tout comme pour tous les notaires du monde de l’authenticité , couvrant soixante dix sept pays, dans les les cinq continents, comme la chine, le japon , la Russie, toute l’Europe occidentale et…

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   L’impartialité notariale dans le coran   ·      Voilà un éclaircissement pour les gens.  » هـذا بـيـان للناس «    ·      Un guide, une exhortation pour les personnes  » موعضة لـلمـتـقـيـن  »   ·      Allah n’aime pas les injustes  » الله لا يحب الضالمين «    ·      Quiconque ne croit pas, Allah se passe largement des mondes.  » ومن كفر فإن الله غني على العالمين «    ·      Allah n’est pas attentif à ce que vous faites  » و ما الله بغافل عما تعملون «    ·      Qu’il y a de vous une communauté qui appelle au bien ordonne le convenable déconseille le blâmable ce ci réussissent.  » و لتكن منكم أمة يدعون إلى الخير ويامرون بالمعروف وينهون عن المنكر أولئك هم المفلحون « .   ·      Faisons nous alterner les jours parmi les gens  » تلك الأيام نداولها بين الناس «    ·      Si tu es rude, au cœur dur…

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Le Pourquoi ?   Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement,   L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche,   surtout en matière notariale .   J’ai, d’abord , écrit – en 1986 – pour le congrès de Montréal , après mon doctorat , et les publications juridiques de 1963 à 1975 , une dizaine d’interventions condensées de dix minutes Chacune, parmi lesquelles , une sur « les sociétés » et l’autre sur  «  le droit privé » au Maroc.   J’ai donné lecture de la première sur «  les sociétés » non sans sueur du front, ni un terrible trac à l’estomac, en me trouvant devant un prestigieux auditoire de ce que je considérais, à jute raison comme « les vétérans » et «  les généraux  »de l’UINL, réunie en ce 27 septembre 1986,…

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LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE   EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC     Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays .   Il reste à ce projet beaucoup de long et périlleux chemin à parcourir, au cours duquel des surprises peuvent surgir .   Le projet sera donc,- après son adoption par le conseil des ministres preside par le Roi Mohammed VI du Maroc,- transmis au Parlement , D’abord à la chambre des représentants , où la commission technique de la justice , aura à l’examiner , le discuter , l’amender – bien entendu dans quel sens, et ensuite devant la commission, du même nom, mais cette fois ci , de la chambre des conseillers (le sénat).   Représentants…

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Les percepts de l’Islam     L’islam, est la religion de la paix –Salam- d’ou le nom derive de la religion musulmane, de la modération, la tolérance, et de l’ouverture, qui bannit –des son avènement et bien entendu a tout jamais- le fanatisme, l’extrémisme, et l’ostracisme.   Le message de l’islam est de toujours, l’appel a :   LA PAIX et à la tolérance . L’islam PRECONISE un débat dans les règles de bienséance.   La religion musulmane GARANTIE le débat d’idées, la concertation et la liberté d’opinion.   L’islam PRONE la prédication et le conseil dans un cadre sain, loin de la violence, de la contrainte et de l’extrémisme dans les rapports humains et les comportements .   L’intégrisme religieux SEME les divisions, les déchirements, et les récriminations ; et GENERE l’extrémisme, le fanatisme, et la demeure entre les deux camps SAPE, la modération, le fondement de l’islam aussi bien dans…

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L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC   Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de  ses dispositions au droit musulman.   Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à savoir :   1°/ LA CESSION DE CREANCE   Objet de l’article 2OO du DOC, et comprends bien entendu les intérêts échus et non payés, sachant bien que le droit musulman, aux termes de l’article 870 PROHIBE l’intérêt sur l’argent ; laquelle prohibition est d’ordre public ? Elle n’a plus cours de nos jours dans les pratiques et transactions bancaires et commerciales.   2°/ LA COMPENSATION   Elle est stipulée aux termes de l’article 357, et n’a pas à avoir lieu entre musulmans uniquement, et ce dans le cas où elle constituerait une violation de la loi…

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