Super Notaire
LE MARIAGE HOMOSEXUEL La loi hollandaise du 1er avril 2001 a réglementé le mariage des personnes du même sexe, dans les mêmes conditions que celles d’un mariage entre un homme et une femme. Ce genre d’union, ne reçoit pas la reconnaissance dans les pays étrangers et surtout dans les relations parents /enfants. […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]
L A Q U A L I F I C A T I O N Le problème de la qualification de la loi applicable, est toujours préalable au choix de la loi. Si pas de solution, le juge marocain saisi , ne peut que raisonner selon la loi marocaine (LEX FORI) et non […]
L E R A T T A C H E M E N T Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur : * La liberté économique des étrangers ( portes ouvertes) * Garantie d’une justice ( non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de […]