adoulaire


Au Maroc, la famille des droits réels, se divise accademiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX: englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES: Ils ne sont pas indépendants, des premiers, […]

Les Suretés


  L’Acte Adoulaire au Maroc article de Maitre Sefrioui Houcine paru dans “Le Gnomon” Numéro 115 – Septembre/Octobre 1998     Article à demander à l’auteur “Le Gnomon”, Revue International d’ Histoire du Notariat, et dans “Droit et Patrimoine”, le Mensuel de Tous les Practiciens du Droit. Tweet

L’acte adoulaire au Maroc