Notariat – L’harmonisation en question


Notariat – L’harmonisation en question

Propos recueillis par Daouda MBaye
La Nouvelle Tribune, Mai 2005

Pour la première fois l’Afrique va abriter du 6 au 7 mai 2005 à Fès, les Assises de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL), en l’occurrence, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Commission des Affaires Africaines. Est attendue la consolidation des liens entre notaires du Sud.

Une cinquantaine de notaires, Conseillers exécutifs permanents et Présidents de notariats, venus des cinq continents vont se retrouver en conclave sur le sol marocain. Une première dans les annales de l’histoire. La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Commission des Affaires Africaines de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL- création le 2 octobre 1948), prévue les 6 et 7 mai à Fès au Maroc, tout simplement inédite, permettra très certainement, à l’occasion du 80ème anniversaire (vous avez bien lu ” 80 ans “, près d’un siècle !) du Dahir de 1925 qui régit la profession au Maroc, d’aller de l’avant. L’UINL est dirigée par un Comité Exécutif, une sorte de gouvernement (voir En Encadré, la composition), secondé par le Secrétariat Général et le Conseil Permanent. Au cours de l’Assemblée Générale sont entérinées les différentes résolutions relatives à la bonne marche de l’association. La consolidation des liens entre ces officiers publics du continent qui s’attèlerons à harmoniser leurs législations, militera fort à la vulgarisation de l’acte authentique. Les professionnels locaux ne cessent d’œuvrer dans ce sens. Il est utile de préciser que le notaire est investi de plusieurs missions (authentifier les conventions et leur donner la force exécutoire d’un jugement de l’autorité publique, assurer la sécurité juridique, conseiller et/ou rapprocher les parties, …). Depuis l’adhésion du Maroc, le 26 septembre 1986, 40ème membre alors, les notaires ont été de tous les combats pour renforcer la sécurité juridique. L’heure est à faire une grande place à l’authenticité, qui assure la sécurité juridique, l’autonomie totale de la volonté des parties, sans dol et sans contrainte. Actuellement, l’un des plus gros problèmes aussi bien pour les citoyens, pour les pouvoirs publics et plus précisément pour la Justice, c’est le virus de l’écrit sous-seing privé, nous précise-t-on. Il constitue 92% du contentieux judiciaire. Le palliatif serait que chacun fasse le travail qui lui est habilité. Imaginez un peu un généraliste, un dentiste, ou que sais-je encore, un chirurgien se mette à exercer un métier autre que le sien … 

Modernité, modernité 

Le Royaume qui compte, aujourd’hui, quelque 600 notaires et 1.500 stagiaires, contre seulement 4 notaires et 15 stagiaires en 1978, est sur une phase ascendante. Me Houcine Sefrioui, membre très dynamique, fait partie du Comité Exécutif, est chargé d’affaires aux Nations Unies, …a participé aux travaux de toutes les commissions, notamment celle des Droits Humains avec des missions à Genève, à l’Unesco … Grand artisan de la rencontre annoncée, il préconise une mise à niveau de la profession (voir Trois Questions). Mais comment se présente-t-elle ? Au Maroc, les notaires sont réunis au sein de la Chambre Nationale du Notariat Moderne. Malgré quelques difficultés, les choses avancent dans le bon sens. Le Conseil National de l’Ordre des Notaires est en gestation. Il est même bien avancé, car il est contenu dans la réforme soumise à Sa Majesté et qui a été approuvée par le Conseil de Gouvernement en janvier dernier. La balle est aujourd’hui dans le camp de l’Administration publique. Ce ne serait que justice rendue, si les choses avançaient un peu plus vite. C’est d’autant plus juste que la principale entrave, vécue par la profession, a trait à l’ancienneté de la loi qui la régit. En effet, le Dahir du 4 mai 1925, sur proposition de Protectorat (de l’histoire ancienne) est une pâle copie de la Loi française dite Ventose du 16 mars 1803. ” Nous sommes ainsi régis par le texte et l’esprit des 18ème et 19ème siècles ” clame Me Sefrioui. C’est donc légitimement que les objectifs sont axés sur la mise à niveau du notariat marocain sur celui de l’Union du Notariat Latin, qui compte aujourd’hui 73 membres. Le qualificatif latin qui offusque un peu devra d’ailleurs disparaître. Les autres formes de notariats, notamment musulman (de Turquie, par exemple), indonésien, japonais, chinois, … dictent l’abrogation de ce vocable. Déjà évoquée à la réunion du Comité Exécutif de Mexico en octobre 2004, puis ajournée à celle de février 2005 au Costa Rica, cette suppression sera traitée à Barcelone en mai 2005, sinon le Conseil Permanent tranchera en octobre à Rome, indique-t-on.

En tout cas, en invitant ses pairs africains et du monde à Fès, le notaire, ce partenaire de l’entreprise pour assurer l’authenticité de tout document, de la famille pour les grandes occasions, qui intervient dans les questions de patrimoine (immobilier, terre, …) de vie domestique, sort de sa réserve et met en avant les atouts de sa profession pour la société

Photo : La quiétude successive à l’acte authentique
D. MB

Encadré : Le Comité Exécutif de l’UINL proposé pour la période 2005-2007

M. Giancarlo Laurini, Italie, Président
M. Abdoulaye Harissou, Cameroun, Vice- Président Zone Afrique
M. Denis Marsolais, Canada, Vice- président Zone Amériques du Nord, centrale et Caraïbes
M. Joao Figueiredo, Brésil, Vice- Président Zone Amérique du Sud
M. Sadayuki Funabashi, Japon, Vice- Président Zone Asie
M. Aart Heering, Pays-Bas, Vice-Président Zone Europe
M. Mario Miccoli, Italie, Secrétaire
M. Michel Merlotti, Suisse, Trésorier
Et une quinzaine de Membres de divers pays, dont trois venant du Bénin (M. Ganiou Adechy), du Mali et du Maroc (Me Houcine Sefrioui) 

Trois questions à M. Houcine Sefrioui, Docteur en Droit, Notaire

La Nouvelle Tribune : Qu’est ce que l’UINL ?
M. Houcine Sefrioui : L’Union Internationale du Notariat Latin regroupe 73 Notariats dans le monde. Elle est structurée de manière très précise. A la tête du Conseil Exécutif se trouve un Président. Ce Conseil Exécutif, véritable gouvernement de notre association, compte en son sein, des vices- présidents continentaux, un secrétaire général, un trésorier et plusieurs membres. Parmi ces derniers, plusieurs viennent du continent africain. L’Assemblée Générale Ordinaire qui va se dérouler du 6 au 7 mai sera rehaussée par la présence effective du Président de l’Union Internationale.

Que va apporter une telle réunion à la profession, en général, et aux notaires locaux, en particulier ?
L’amélioration de la profession qui sera tirée vers le haut. Nous sommes conscients que tout d’abord, géographiquement, culturellement et historiquement, nous sommes une partie intégrante de l’Afrique, et ensuite un carrefour de civilisations, de religions et de valeurs. Ainsi, le Maroc se positionne, pour le reste du continent et pour l’Europe, comme un passage obligé. Le Nord nous apporte ses avancées et mieux nous éclaire sur les voies à suivre en imitant les succès et évitant scrupuleusement ses échecs. Sur le plan local, ce sont nos liens avec le reste de l’Afrique qui seront consolidés. N’est-ce pas une suite logique des derniers voyages de Sa Majesté Le Roi en Afrique de l’Ouest et du Centre? Il est vrai que cela ne date pas d’aujourd’hui, les souverains chérifiens ayant toujours eu une attention particulière au reste du continent. Aussi, une telle rencontre permettra d’unifier les actions et nous permettra de parler d’une seule et même voix, pour se constituer en réelle puissance aux côtés des pôles européens et américains du sud, sur le plan international.

Mettrez-vous le focus sur un thème particulier ? 
Nous concentrerons nos efforts sur la mise en harmonie de toutes les législations notariales africaines. Il ne faut pas perdre de vue que le notariat africain est déjà groupé autour d’un Acte africain qui s’appelle l’Ohada. Nous nous attèlerons à sensibiliser les pouvoirs publics à adhérer à l’Ohada et accentuer les échanges d’expériences, d’une part et l’accueil des stagiaires, d’autre part. Ceci pour la simple et bonne raison qu’il existe encore des pays qui n’ont pas encore acquis la maturité notariale, tels que la Mauritanie, avec qui des échanges peuvent se faire. Il revient au Maroc de contribuer au développement de la profession dans ce sens. Apporter un tel concours aussi bien en langue française qu’en arabe, est une noble cause.


Propos recueillis par Daouda MBaye

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