Le Maroc Juridique


1999

Prix $50



Présentation :
* Géographique
* Historique
* Nouvelles réformes constitutionnelles

1°Partie : Les Droits Personnels:
-Privé : le statut personnel- généralités , sources
-Le droit privé International : droits familiaux, mariage, dissolution, etat civil, domicile, successions musulmanes – rabbiniques

2° Partie : le Patrimoine :
-La propriété foncière, l’ immatriculation, la justice contentieuse et volontaire
-Relations judiciaires internationales civiles et pénales
-L’Entreprise : le régime juridique , les sociétés , le commerçant , le régime fiscal des sociétés, des personnes physiques
-Annexes, témoignages