La Condition des Etrangers et le Droit International Privé au Maroc


2002

Prix $60



Les présentations :
*origine de la composante ethnique
*territoriale à la veille de l’ élaboration du D.C.C
*D.I.P marocain - Historique
*Position du problème de l’élément étranger (sur plan confessionnel)
* Définitions des statuts:
Marital : mariages, dissolutions, successions
Personnel Juridico- Administratif : Etat Capacité, Domicile, Etat civil
Actes juridiques: nationalité
Patrimonial : biens, droits intellectuels, régimes matrimoniaux
Obligations, législation sur les sociétés
Judiciaire (en matière contentieuse) : conflits des lois, ordre public
qualification, renvoi, rattachement
La charia musulmane
En matière de juridiction volontaire : le notariat (adulaire musulman , rabbinique soffrim-moderne, type latin – proposition de reforme pour modernité authenticité et sécurité )