la présentation du Maroc

La Présentation du Maroc: Le Maroc, situé géographiquement, au carrefour des trois continents, des peuples et des civilisations, est jalousement convoité depuis l’ère des temps par toutes les puissances coloniales et envahissantes. Sa victoire écrasante le 4 Août 1578,dans la bataille des “trois rois” tout près de l’oued el makhazine, entre Larache et Ksar el Kébir, a intensifié la haine des puissances européennes à l’encercler de toutes parts A l’Est : – les Turcs d’abord,…

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Le Rattachement

Notion sur le Rattachement Le Maroc du XX° siècle a jeté les bases du modernisme fondé sur: * La liberté économique des étrangers (portes ouvertes) * Garantie d’une justice (non religieuse) * Bénéfice de référence à leur loi nationale en matière de statut personnel et successoral. Ainsi le législateur du 12 août 1913 sur le Dahir de la condition civile des étrangers au Maroc, avait des obligations qui découlaient des traités et engagements internationaux qui limitaient…

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Le Renvoi

Exemple typique de problème posé: Un anglais domicilié au Maroc, la loi marocaine (article 3 du DCC) renvoie à la loi nationale: la loi anglaise; la loi anglaise, renvoie l’anglais à la loi du domicile: la loi marocaine. Le problème de renvoi est plus fréquemment rencontré en matière de : * Divorce * succession * arrêt Fargo ( la cour française de cassation, toutes chambres réunies a dit que : «  la France étant son domicile de…

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