La Loi Notariale

LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC     Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays . Il reste à ce projet beaucoup de long et périlleux chemin à parcourir, au cours duquel des surprises peuvent surgir . Le projet sera…

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Le notaire et sa fonction

Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique. Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la…

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من هو الموثق

من هو الموثق ولمادا يصلح التوثيق   عهد ي به السارية الرابعة للدعم في القانون العالمي وبدون منازغ متبصر للمجتمع وتتمتل في   الخطة الطبيقية للتوثيق والتي تعتبر بالضرورة كما جاء في المقولة الصادقة للمغفور له جلالة الملك الحسن الثاني باستيون أي حصن الملكية الخاصة والتي لايمكنها ابدا وابدا ان تسقط في خانة ومخالب وفريسة نهوم ومتعطشي وادعياء                        فوضى المحررات العرفية وخطة التوثيق هده هي التي لامحيد عنها لها في كل انحاء المعمورترسنة اسلحة للهجوم…

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A quoi sert le notaire et le notariat

C’est quoi le notaire ? من هو الموثق Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique notariale, a, de par le monde, pour arsenal d’armes d’attaque, de défense et surtout précisons le, et disons le tout haut, armes de construction « massive »: LA SECURITE…

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Les Suretés

Au Maroc, la famille des droits réels, se divise accademiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX: englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES: Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier LA GARANTIE, de sa créance jusqu’au parfait paiement . Ils sont communément connus comme « Suretés »…

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Droits de la famille

  Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca       La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille. Ce droit de la famille a, essentiellement: – proclamé l’égalité des deux conjoints dans le mariage – insisté sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille, examines en détail ci après. I…

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Avant-Propos: Les Droits Humains

  Avant-Propos: Les Droits Humains  Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL   Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session 1/ créé la commission des “droits humains ” 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de l’illustre collège des notaires de la prestigieuse ville andalouse de Valencia***, en Espagne. Cette commission, sous sa brillante présidence, a…

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Acte authentique éléctronique

  Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca       Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique , devient facilement un acte juridique , dès que son auteur appose -,comme sur le support papier -, sa signature électronique. LE DOCUMENT ELECTRONIQUE ;…

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