Le Premier Forum International sur la Notarisation et l’Apostille Electroniques


Le Premier Forum International sur la Notarisation et l’ Apostille Electroniques

Réunis les 30 et 31 Mai 2005 à Las Vegas (Névada) aux USA, 150 experts des :

1°/ 80 Etats membres de la conférence de la Haye de droit international privé sous la coprésidence de Monsieur Hans Van Loon, secrétaire général de la conférence

2°/ 73 Etats membres des pays de droits civil de l’Union Internationale du Notariat Latin, sous la coprésidence de Maître Giancarlo LAURINI, Président de l’UINL ;

3°/ les notaires des pays de la Commun Law, groupés au sein de la National Notary Association de l’United States Of America, sous la coprésidence de Milt VALERA, Président de la N.N.A.

ont étudié les procédures et élaboré des conclusions concernant :
a – les technologies de la certification électronique ;
b – l’application des technologies au domaine de l’apostille électronique
c – les paramètres juridiques de la motorisation et de l’apostille électronique.

Une dizaine d’exposés dans les langues anglaise, française et espagnole ont eu pour thèmes :

Les apostilles, les normes de motorisation et les transactions électroniques, leurs applications pratiques et leurs implications juridiques en vue d’actions futures formulées pour l’harmonisation entre les Etats et les organismes précités.

Des recommandations ont été formulées par les cinq groupes de travail pour servir de cadre aux discutions des parties, dans le cadre de l’actuelle convention de la Haye.

Calendrier des Manifestations Internationales :

 

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