Le notaire et sa fonction 31 décembre 2008 – Posted in: Activités Internationales, articles, Notariat – Tags: , , , , , , , ,

Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère.

Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante, en dehors de toute hiérarchie étatique.

Le ministère notarial, s’étendant à l’ensemble des activités juridiques du domaine non-contentieux, assure la sécurité juridique à l’usager du droit, prévient les litiges éventuels, qu’il peut résoudre par l’exercice de la médiation juridique et représente un instrument indispensable à l’administration d’une bonne justice.

La loi nationale détermine la sphère de compétence de chaque notaire ainsi qu’un nombre de notaires suffisant pour assurer convenablement leur mission.

La loi détermine aussi le lieu d’implantation de chaque office notarial, en garantissant une répartition équitable sur tout le territoire national.

Les notaires doivent appartenir à un organe collégial. Un seul organisme composé exclusivement de notaires assume la représentation du Notariat de chaque pays.

La loi de chaque État détermine les conditions d’accès à la profession notariale et l’exercice de la fonction publique notariale. Elle établit à cet effet les épreuves ou examens considérés nécessaires et exige en tout cas des candidats la maîtrise en droit et la qualification juridique.

Maitre Sefrioui Houcine
Docteur en Droit
Notaire à Casablanca
(extrait des Principes fondamentaux du Notariat)