Archives mensuelles : septembre 2006

LES   SURETES   Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches :   * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit.   *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier LA GARANTIE, de sa créance jusqu’au parfait paiement .   Ils sont communément connus comme « SURETES » établis au profit du créancier contre l’insolvabilité du débiteur, et pour justifier les droits du créancier sur le débiteur .   Ces SURETES, sont également des droits réels de garantie sont *l’Hypothèque *le nantissement * le gage *les privilèges .   l’HYPOTHEQUE    définition Elle est donnée par l’article 157 du Dahir (ordonnance Royale) du 2 juin 1915, conforme à l’article 2114 du code civil français, comme étant ;  …

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