Archives d'étiquette : musulman

   L’O R D R E     P U B L I C   L’ordre Public, est un obstacle, sinon un échec à l’application de la loi compétente. L’Ordre Public ECARTE la loi étrangère contraire à l’Ordre Public interne.   L’exemple typique à cet égard, est la Polygamie de marocain en France, où la loi marocaine sera écartée  au profit de la loi française du domicile.   En France, c’est la laïcité du mariage ; par contre en Grèce, le mariage est religieux orthodoxe.   En Europe, la monogamie est de règle d’une part, et le refus catégorique d’autre part, d’appliquer des lois étrangères qui édictent des empêchements au mariage basés sur des distinctions de race, de religion, et considèrent de telles prohibitions, contraires à l’ordre public et à la liberté individuelle.   Ainsi, l’ordre public s’apprécie selon les cas, et le moment du litige, du fait que la notion d’ordre public…

Lire la suite

L’ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET EUROPEEN EN D.I.P AU MAROC   Le droit international privé est emprunté en 1913 au code tunisien, tandis que le D.O.C est inspiré pour la plupart de  ses dispositions au droit musulman.   Nous citons ci-après quelques règles impératives pour les seuls musulmans et de ce fait, sont d’ordre public, à savoir :   1°/ LA CESSION DE CREANCE   Objet de l’article 2OO du DOC, et comprends bien entendu les intérêts échus et non payés, sachant bien que le droit musulman, aux termes de l’article 870 PROHIBE l’intérêt sur l’argent ; laquelle prohibition est d’ordre public ? Elle n’a plus cours de nos jours dans les pratiques et transactions bancaires et commerciales.   2°/ LA COMPENSATION   Elle est stipulée aux termes de l’article 357, et n’a pas à avoir lieu entre musulmans uniquement, et ce dans le cas où elle constituerait une violation de la loi…

Lire la suite

2/2