Archives d'étiquette : Droits

LES   SURETES   Au Maroc, la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches :   * Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit.   *Quant aux ACCESSOIRES : Ils ne sont pas indépendants, des premiers, mais totalement basés sur eux, en vue d’assurer au créancier LA GARANTIE, de sa créance jusqu’au parfait paiement .   Ils sont communément connus comme « SURETES » établis au profit du créancier contre l’insolvabilité du débiteur, et pour justifier les droits du créancier sur le débiteur .   Ces SURETES, sont également des droits réels de garantie sont *l’Hypothèque *le nantissement * le gage *les privilèges .   l’HYPOTHEQUE    définition Elle est donnée par l’article 157 du Dahir (ordonnance Royale) du 2 juin 1915, conforme à l’article 2114 du code civil français, comme étant ;  …

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  Avant-Propos Les Droits Humains Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session du 1/ créé la commission des « droits humains  » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** Vicenté simo Santoja, membre de l’illustre collège des notaires de la prestigieuse ville andalouse de Valencia***, en Espagne. Cette commission, sous sa brillante présidence, a fait d’énormes progrès, depuis son lancement, à partir de  » néant « , entre autres : Après trois années, de  » loyaux services « ,de louables efforts sans relâche, La relève présidentielle a été prise par le distingué vice président, Maître Alain Moreau ****, pour : – continuer l’œuvre splendide et inlassablement orchestrée par son prédécesseur, reconduit par décision unanime du Conseil Permanent en sa session du à Mexico, comme >Président honoraire de la commission. Le nouveau…

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Le Pourquoi ?   Mon modeste esprit , et mes plumes , ne tarissent pas de remercier assez, et très généreusement,   L’UINL, qui a eu le grand mérite de déclencher en moi, plus abondamment, le déclic de l’écriture, et de la recherche,   surtout en matière notariale .   J’ai, d’abord , écrit – en 1986 – pour le congrès de Montréal , après mon doctorat , et les publications juridiques de 1963 à 1975 , une dizaine d’interventions condensées de dix minutes Chacune, parmi lesquelles , une sur « les sociétés » et l’autre sur  «  le droit privé » au Maroc.   J’ai donné lecture de la première sur «  les sociétés » non sans sueur du front, ni un terrible trac à l’estomac, en me trouvant devant un prestigieux auditoire de ce que je considérais, à jute raison comme « les vétérans » et «  les généraux  »de l’UINL, réunie en ce 27 septembre 1986,…

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