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تبارك الله عليك حفظك بحفظه الجميل ولا يادوه حفظهما وهو العلي العظيم قال عليه السلام قوم يمرون على الصراط كالبرق ما. هم بالشهداء……. ولكن تقضى على أيديهم حوائج الناس شهادة واعتراف  رسمي موثق وصادق وصادر من الأعماق  في يونيو من سنة 2006 وفي قصر المنبهي العتيق الكائن بسويقة بن صافي […]

Mohamed Briouel



LE PROJET DE LOI NOTARIALE MAROCAINE EST ADOPTE PAR LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU MAROC     Les notaires du Maroc n’affichent pas encore tout a fait leur totale satisfaction du projet de loi de leur profession, adopté le 26 janvier dernier par le conseil de gouvernement de leur pays […]

La Loi Notariale



Le notaire, professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction […]

Le notaire et sa fonction


من هو الموثق ولمادا يصلح التوثيق   عهد ي به السارية الرابعة للدعم في القانون العالمي وبدون منازغ متبصر للمجتمع وتتمتل في   الخطة الطبيقية للتوثيق والتي تعتبر بالضرورة كما جاء في المقولة الصادقة للمغفور له جلالة الملك الحسن الثاني باستيون أي حصن الملكية الخاصة والتي لايمكنها ابدا وابدا ان تسقط […]

من هو الموثق


C’est quoi le notaire ? من هو الموثق Quatrième PILIER d’APPUI du droit universel, et de la société sans conteste, LA PRATIQUE NOTARIALE, est considérée nécessairement comme le bastion de la propriété privée qui ne doit en aucun cas tomber dans l’anarchie de l’écriture sous signatures privées, Cette incontournable pratique notariale, […]

A quoi sert le notaire et le notariat



Au Maroc, la famille des droits réels, se divise accademiquement en deux branches : * Les PRINCIPAUX: englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre droit. *Quant aux ACCESSOIRES: Ils ne sont pas indépendants, des premiers, […]

Les Suretés


  Droits de la Famille Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca       La journée mondiale de la femme coincide cette année, avec le premier anniversaire de la mise en application au Maroc du droit de la famille. Ce droit de la famille a, essentiellement: – proclamé l’égalité […]

Droits de la famille


  Avant-Propos: Les Droits Humains  Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca Présenté le au Conseil Permanent de l’ UINL   Le Conseil Permanent le l’U.I.N.L a, dans sa session 1/ créé la commission des « droits humains  » 2/ confié sa présidence, à notre éminent confrère* , le distingué professeur** […]

Avant-Propos: Les Droits Humains



  Acte Authentique Electronique Par Me Sefrioui Houcine Notaire à Casablanca       Introduction préliminaire Le notariat moderne , ne se passe pas , de l’acte électronique. Il s’efforce de s’adapter au progrès électronique pour ne pas dénaturer la force de l’authenticité qui demeure la sienne. Le document électronique […]

Acte authentique éléctronique